L'Europe tente d'éviter que les banques ne ferment le robinet de crédit

Le Vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, en charge de l'économie, présentait ce mardi des mesures bancaires (ici à Strasbourg, le 14 janvier). ©REUTERS

La Commission européenne veut assouplir temporairement les règles prudentielles et encourager les banques à utiliser toutes les flexibilités possibles pour prêter davantage aux ménages et entreprises. Ces mesures pourraient soutenir jusqu'à 450 milliards d'euros de prêts supplémentaires cette année.

Les banques ont les reins bien plus solides que lors de la dernière crise, elles doivent cette fois faire partie de la solution, estime la Commission européenne. Elle présentait ce mardi un "paquet bancaire" fait de propositions législatives et de guidances dans l'espoir de pousser les banques à soutenir davantage l'économie réelle pendant la pandémie en continuant de faire fonctionner la machine à prêts. "Nous aidons les banques à soutenir les ménages et entreprises, elles doivent maintenir les robinets de liquidités ouverts", a résumé mardi le vice-président de la Commission en charge de l'économie, Valdis Dombrovskis.

La Commission demande aussi au secteur d'éviter la distribution de dividendes et de faire preuve de retenue dans le paiement de rémunérations variables pour conserver davantage de marges: "Pour les banques, modérer le montant des bonus payés aux équipes de direction et hauts revenus en ces temps difficiles est aussi une façon d'exprimer la solidarité avec ceux affectés" par la pandémie, estime l'exécutif européen.

Pour 450 milliards de prêts en plus

La Commission publie donc une communication dans laquelle elle détaille toutes les flexibilités comptables que les banques peuvent utiliser en temps de crise. Exemple: les retards dans les paiements ne doivent pas automatiquement mener à catégoriser ces créances comme douteuses. L'exécutif européen propose aussi des modifications législatives temporaires pour maximiser la capacité des banques à prêter pendant la pandémie. Il veut ainsi amender le règlement sur les exigences prudentielles (CRR) pour éviter qu'une augmentation soudaine des réserves que les banques doivent faire pour s'assurer contre les créances perdues n'entame leur capital. La Commission entend aussi repousser d'un an, à 2023, l'exigence d'un nouveau matelas prudentiel pour les institutions systémiques.

"Nous n'enlevons pas les règles prudentielles, nous faisons des adaptations très limitées, ciblées et temporaires."

Il est trop tôt pour fournir une évaluation à l’échelle de la zone euro sur l’impact qu’a cette crise sur les volumes de prêts bancaires. Mais selon des "hypothèses informelles" formulées par une source à la Commission européenne, si toutes les mesures proposées étaient adoptées telles quelles par le législateur européen, et si les banques faisaient pleinement usage des flexibilités existantes, "alors les banques de la zone euro pourraient utiliser ces mesures additionnelles pour financer potentiellement cette année jusqu'à 450 milliards de prêts aux ménages et entreprises en besoin de liquidités".

Les règles prudentielles actuelles résultent de la dernière crise financière, qui avait contraint le contribuable européen à venir au secours de banques trop fragiles. Faut-il craindre que des assouplissements fragilisent à nouveau les banques ? Le paquet sur la table ne remet pas en cause le cadre, souligne-t-on à la Commission: "Nous n'enlevons pas les règles prudentielles, nous faisons des adaptations très limitées, ciblées et temporaires et nous restons entièrement attachés aux standards de Bâle (qui définissent le cadre prudentiel au niveau international)", souligne un cadre de l'administration communautaire. 

La Commission table sur une adoption de ses propositions par le législateur dès juin.

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