La Commission européenne presse la Belgique sur son interdiction de voyages
La Commission européenne a écrit aux autorités belges pour dénoncer l'interdiction des déplacements non-essentiels qu'elle juge disproportionnée.
"Dans le cas de l'interdiction de voyager imposée par la Belgique, la Commission considère que des mesures moins restrictives seraient à la disposition des autorités pour atteindre l'objectif de protection de la santé publique", écrit Salla Saastamoinen, directrice générale de la DG Justice à la Commission, dans un courrier adressé aux autorités belges et consulté par Belga.
"On demande d'en revenir à une mesure plus logique de déconseiller ces voyages, mais de ne pas les interdire."
Elle note aussi que, lorsque l'annonce de la prolongation de cette interdiction (au 1er avril) a été faite par le gouvernement belge, "aucune raison n'a été donnée" pour cette extension. En outre, celle-ci avait été décidée plusieurs semaines avant l'expiration de l'interdiction initiale, dont l'échéance était ficée au 1er mars. La Commission européenne attend une réponse en-déans 10 jours.
Déconseiller les voyages sans les interdire
Cinq autres pays de l'Union européenne sont pointés du doigt par la Commission pour leurs interdictions de voyages qui iraient à l'encontre du respect de la libre circulation: l'Allemagne, le Danemark, la Suède, la Finlande et la Hongrie. Les États visés ont dix jours pour répondre à la Commission, qui n'exclut pas d'enclencher des procédures d'infractions à leur encontre.
"C'est dans l'intérêt des États eux-mêmes, à qui nous faisons confiance pour trouver des solutions sans que (nous) soyons obligés de recourir à des moyens juridiques", a observé un porte-parole de la Commission.
Cette interdiction des voyages non-essentiels fera l'objet d'une évaluation lors du prochain Comité de concertation prévu vendredi.
La semaine dernière, l'exécutif européen avait déjà rappelé à tous les États membres la nécessité de respecter les recommandations sur les déplacements qu'ils avaient eux-mêmes décidées. "On demande d'en revenir à une mesure plus logique de déconseiller ces voyages, mais de ne pas les interdire", a expliqué, ce mardi, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders avant une réunion des ministres des Affaires européennes qui abordera cette question.
Cette interdiction des voyages non-essentiels fera l'objet d'une évaluation lors du prochain Comité de concertation prévu vendredi.