La législation sur les purificateurs d'air dans les lieux publics va changer

Purifier l'air dans les lieux publics est devenu encore plus délicat depuis la crise sanitaire. ©BELGA

Un arrêté ministériel définira les nouveaux contours de la commercialisation des purificateurs d'air. La décision exécutoire devrait entrer en vigueur ce mois-ci.

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke vient de signer un arrêté ministériel fixant les règles de mise sur le marché des systèmes de purification de l'air dans les lieux publics, hors usages médicaux.

Le dispositif revêt une importance particulière alors qu'une personne contaminée par le Covid-19 émet de très fines particules qui peuvent circuler dans l'air pendant plusieurs heures.

Le texte entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge, soit à la fin du mois de mai.

Seront proscrits, les lampes UVC à rayonnement direct, les mécanismes générant de l'ozone ou encore, ceux qui ionisent l'air ou qui utilisent du plasma froid.

Que dit l’arrêté?

L'arrêté traduit l'avis du Conseil supérieur de la santé (CSS) émis sur base des différentes techniques utilisées, dont l'efficacité a été prouvée scientifiquement.

Il énumère aussi les dispositifs dont l’utilisation est interdite. Seront proscrits, les lampes UVC à rayonnement direct, les mécanismes générant de l'ozone ou encore, ceux qui ionisent l'air ou qui utilisent du plasma froid.

Les entreprises souhaitant commercialiser ces dispositifs devront enregistrer leurs modèles auprès du SPF Santé publique.

L'arrêté corrobore le rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dévoilé en mars dernier. La task force ventilation avait également soumis une liste de recommandations allant dans ce sens le 7 mai.

Les entreprises souhaitant commercialiser ces dispositifs devront enregistrer leurs modèles auprès du SPF Santé publique. Le but est d'assurer un meilleur contrôle de l'offre, car de nombreux commerces proposent des systèmes inadéquats, pouvant être dangereux.

Filtres HEPA et précipitateurs

En février, l’émergence des variants britannique et sud-africain avait encouragé le CSS à rédiger un rapport en vue d'optimiser la ventilation d'espaces clos.

Le CSS précisait en février dernier que les filtres HEPA et les précipitateurs électrostatiques étaient les plus efficaces.

Le CSS indiquait que, pour que l'aération soit optimale dans les locaux, il faudrait y doubler le débit d’air neuf. Le rapport préconisait une ventilation de 50 à 80 m³ d’air neuf par personne et par heure, celle-ci étant de 25 à 40 m³ à proportions égales dans des circonstances normales.

L'organe précisait aussi que la ventilation devrait se faire à 100% avec de l’air neuf. À défaut, il recommandait l’utilisation d’un système de filtration, précisant que les filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air) et les précipitateurs électrostatiques, retenant plus de 99,9% des particules, étaient les plus efficaces.

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