La liste définitive des établissements pouvant rester ouverts au public

Les jardineries et pépinières font partie des établissements bénéficiant d'une dérogation durant ce second confinement partiel. ©Photo News

La liste des établissements ou les parties des établissements qui peuvent rester ouverts au public pour autant qu'ils offrent principalement des biens essentiels vient d'être publié au Moniteur belge.

L'arrêté ministériel contenant les nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus a été publié au Moniteur belge ce dimanche. Ces mesures prendront effet ce lundi 2 novembre à minuit et pour une durée de six semaines, en principe jusqu'au 13 décembre. Elles prévoient notamment la fermeture des commerces non-essentiels pour au moins un mois et l'obligation de recourir au télétravail lorsque cela est possible.

Plus d'infos | L'arrêté ministériel dans son intégralité

On retrouve notamment dans cet arrêté ministériel la liste des établissements qui peuvent rester ouverts au public:
1° les magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ;
2° les magasins de produits d'hygiène et de soins ;
3° les magasins d'alimentation pour animaux ;
4° les pharmacies ;
5° les marchands de journaux et les librairies ;
6° les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
7° les magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
8° les magasins de dispositifs médicaux ;
9° les magasins de bricolage ;
10° les jardineries et pépinières ;
11° les magasins de fleurs et de plantes ;
12° les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
13° les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ;
14° les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
15° les magasins de papeterie.

Pour le secteur horeca, le take-away est bien autorisé mais les horaires d'activité varient en fonction de la présence de boissons alcoolisées:

 § 1. Les établissements relevant du secteur horeca et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés, sauf pour proposer des repas à emporter et à livrer et des boissons non-alcoolisées à emporter jusqu'à 22 heures au plus tard. Des repas peuvent être proposés à emporter et/ou à livrer ensemble avec des boissons alcoolisées jusqu'à 20 heures.

"Concurrence harmonisée"

Les supermarchés et autres magasins essentiels qui pourront rester ouverts à partir de lundi ne pourront pas vendre des produits qui sont proposés dans d'autres magasins qui, eux, devront fermer leurs portes à la suite des mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. En effet, des conditions de "concurrence harmonisée" doivent être poursuivies, peut-on lire dans l'arrêté ministériel.

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Il s'agit notamment de jouets, d'ustensiles de cuisine et de vêtements. Outre ces trois catégories d'objets, on retrouve également les meubles, les meubles de jardin, les barbecues et les chauffages mobiles. Ou bien encore les articles de décoration - à l'exclusion des bougies -, de multimédia et d'électro, les chaussures, les accessoires télécom, les bijoux, les articles de cuir et de sport.

Tous ces biens doivent être rendus inaccessibles au public dans les établissements ouverts. Ils peuvent par contre être livrés ou emportés après avoir été commandés, à l'image de ce qui sera possible pour les commerces non-essentiels qui devront fermer.

Quant aux magasins de bricolage, ils peuvent uniquement vendre des matériaux pour réaliser des travaux dans la maison ou dans le jardin.

Une attestation si le télétravail est impossible

Concernant le recours au télétravail, celui-ci est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, "sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services". Le cas échéant, les entreprises doivent délivrer à leur personnel une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

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