Le coronavirus s'invite dans les cabinets d'avocats

L'épidémie de coronavirus qui touche l'Europe fournit du travail aux cabinets d'avocats, comme en témoignent Olivier Clevenbergh et Herman Craeninckx (Strelia). Pour l'instant, les avocats sont en première ligne pour répondre aux questions. Il est d'abord question de droit social. Que peut faire l'employeur face au coronavirus? Peut-il forcer les gens à rester à la maison pour faire du télétravail? Peut-on obliger des travailleurs à prendre des jours de congé pour se mettre en quarantaine?

La force majeure au cœur des débats

Le droit social, on l'a compris, est au cœur des questions que se posent les employeurs, mais le droit commercial et le droit des contrats ne sont jamais loin. Et, dans tous les cas de figure, la problématique de la force majeure est au cœur des débats et pourrait être le pivot central des litiges qui ne manqueront pas d'être introduits au cours des semaines à venir. "Il faut bien étudier la définition de la force majeure qui suspend les effets du contrat sans indemnités de part et d'autre. Cette notion de force majeure sous-entend que l'on a été prudents et qu'il n'existe pas d'autre alternative", précise Olivier Clevenbergh (Strelia). 

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Pour ce dernier, la situation actuelle est une bonne leçon pour l'avenir et il y a fort à parier que la rédaction des clauses dans les contrats futurs s'en ressentira. Pour répondre au mieux aux questions des employeurs, "il faut se référer aux contrats et à la législation existante", assure pour sa part Herman Craeninckx (Strelia). Un sentiment généralement partagé par ses confrères pratiquant dans d'autres cabinets. "Il n'y a pas de réponse standard à apporter et chaque situation devra être analysée, il faut étudier chaque contrat", assure pour sa part Renaud Dupont, Managing Partner chez CMS Belgium.

Jean-François Germain (Fieldfisher), qui a beaucoup écrit sur la force majeure, assure qu'en la matière, il n'y a pas de réponse toute faite. Il faut dire que la situation serait plus claire si, comme en France, la Belgique décidait de prendre des mesures drastiques. Dans ce cas, la force majeure pourrait être évoquée. 

Protection des données personnelles

Dans la situation actuelle, la question de la protection des données à caractère privé se pose souvent. "L'employeur peut-il forcer son employé à dire où il a passé ses vacances? Si un travailleur est contaminé par le virus, l'employeur peut-il exposer son nom aux autres membres du personnel alors que les données médicales ne peuvent pas être partagées?", explique Chris Engels (Claeys & Engels), qui a dû répondre à ce type de questions. L'avis généralement donné par rapport à ce cas précis est que l'intérêt général prime. 

Dans la situation actuelle, les avocats se tournent vers les contrats et la législation existante. Mais il sera demandé à tous de faire appel au bon sens. "Il n'y a aucune réponse claire à apporter. Nous raisonnons à partir des principes que nous connaissons, mais une telle épidémie qui aboutit à la prise de mesures drastiques est inhabituelle dans la pratique. On part des principes pour s'engager dans des solutions", explique, pour sa part, Hakim Boularbah (Loyens & Loeff). Ce dernier a dû répondre à un client américain qui voulait savoir s'il pouvait prendre la température de ses travailleurs avant une journée de travail. La réponse, vous vous en doutez, fut négative. 

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Fast food droit

Business as usual au cabinet Younity, où l'on assure faire du "fast food droit", c'est-à-dire qu'on répond aux questions, au cas par cas, au jour le jour, nous explique Jean-Philippe Cordier. Pour lui, les entreprises belges ont bien anticipé la situation. "Les employeurs belges ont fait preuve de pragmatisme et de réalisme", assure-t-il.