Le crédit à la consommation, oublié des moratoires

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Si les entreprises en difficultés ou les particuliers avec un crédit hypothécaire peuvent disposer d'un report de remboursement, les crédits à la consommation ne sont pas concernés. Les banques proposent des solutions individuelles, tandis que la Chambre va aborder la question.

Depuis l'explosion de l'épidémie de coronavirus, le monde bancaire a dû s'atteler à plusieurs chantiers. Alors que l'économie belge est ankylosée, la fédération belge du secteur financier (Febelfin), en accord avec le gouvernement fédéral et la Banque nationale entre autres, a prévu plusieurs dispositions pour faciliter la vie des entreprises via des reports de remboursement ou de nouvelles lignes de crédit. Pour les particuliers frappés par la crise, des aménagements ont été prévus concernant les crédits hypothécaires.

Les crédits à la consommation n'entrent cependant pas dans le spectre de ces mesures. Ceux-ci concernent pourtant une très large part de la population belge. Selon les derniers chiffres de la Banque nationale datant du mois de février, quelque 5,34 millions de personnes ont au moins un crédit à la consommation en cours en Belgique. Parmi ceux-ci, près de 314.000 emprunteurs ont actuellement un crédit défaillant

Contrat immuable

5,34
millions de personnes
Selon les données de la Banque nationale, 5.339.237 personnes avaient au moins un crédit à la consommation en février 2020.

Dans le milieu bancaire, certains s'inquiètent des répercussions que pourrait avoir la pandémie sur les particuliers avec un crédit à la consommation impossible à honorer. Ce type de contrat est immuable et ne dispose pas d'une clause avec une franchise de capital. La loi interdit ainsi toute modification des conditions du crédit, même établie d'un commun accord.

"Nous commençons à recevoir des questions de la part de clients mis au chômage technique par l'épidémie", explique un intermédiaire financier. Actuellement, un emprunteur est considéré en défaut après trois mois, même si cela ne concerne qu'une petite partie du montant à rembourser.

Le débiteur voit alors son dossier passer en sinistre et devra s'acquitter d'intérêts et de frais supplémentaires. Il est également inscrit sur la liste noire de la centrale des crédits aux particuliers. Un enregistrement qui le privera d'un accès au crédit pour une période d'un an, à partir du moment où ses dettes sont réglées.

Au cas par cas

"Nous craignons de grosses répercussions pour l'an prochain", s'inquiète un banquier, qui appelle à une solution sectorielle, comparable à celle mise au point pour les crédits hypothécaires.

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Febelfin indique se pencher sur la question, mais laisse pour l'instant les banques traiter les dossiers au cas par cas.

Dans la situation actuelle, BNP Paribas Fortis indique d'abord examiner s'il existe des solutions liées à la suspension des versements du prêt hypothécaire. Dans le cas où ce n'est pas possible, une solution revolving ou une réserve directe peuvent également être envisagées. En 2019, la banque explique avoir procédé au réétalement de 11,7% des crédits à la consommation.

Les clients en difficulté d'ING peuvent également prendre contact avec leur conseiller qui, sous réserve d'une procédure de demande positive, pourra lui proposer un prêt remboursement dettes. Dans tous les cas, les débiteurs sont invités à joindre leur établissement de crédit de manière proactive.

Projet de loi

"Le moratoire sur les crédits hypothécaires peut soulager, mais il ne concerne pas les locataires."
Christophe Lacroix
Député

Sur le terrain politique, le Parti Socialiste a pris l'initiative en déposant ce mercredi à la Chambre une proposition de loi visant à permettre temporairement un report des remboursements de ce type de crédit pour les travailleurs qui ont subi une perte de revenus en raison de la crise.

"Le moratoire sur les crédits hypothécaires peut soulager, mais il ne concerne pas les locataires", explique Christophe Lacroix, député auteur de la proposition. "Nous voulons permettre un report sans frais jusqu'en octobre pour éviter des refinancements avec des taux d'usurier."

 

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