Le droit de passerelle pour indépendants assoupli

Les conditions d'accès au droit passerelle ont été assouplies pour les indépendants impactés par les mesures sanitaires prises pour enrayer le Covid-19. ©AFP

Délais raccourcis et conditions d'accès assouplies: le droit de passerelle pour les indépendants revus afin de les aider à surmonter la crise du coronavirus.

Le ministre des Indépendants et PME Denis Ducarme (MR) a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à simplifier l’accès à au droit de passerelle, autrement dit revenu de remplacement pour les cas d’interruption forcée liée au coronavirus. Celle-ci a été approuvée en commission Affaires sociales de la Chambre ce mardi et instaure une série d'assouplissements. 

Conditions d'accès assouplies

7
jours
Le délai de droit commun permettant de bénéficier du droit passerelle passe d'un mois civil à 7 jours.

Le droit passerelle permet aux indépendants à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. Ce revenu est accordé pour les faillites, les cessations pour raisons économiques ainsi qu’en cas d’interruption pour cause de force majeure. Ce dernier point a été révisé pour les mois de mars et d'avril. 

Ainsi, l’indépendant dont l’activité est impactée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois de l’indemnité complète de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille), quelle que soit la durée de l’interruption. Cette mesure vise le secteur horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile...) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle. Il en va de même des gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar/restaurant, les commerçants qui ferment le week-end et toute autre activité impactée par les mesures sanitaires.

Délais raccourcis

Le délai de droit commun permettant de bénéficier du droit passerelle passe d'un mois civil à 7 jours. Ceci permet aux indépendants non visés par les conditions d'accès assouplies, mais contraints d'interrompre leur activité pendant 7 jours consécutifs sur le mois en raison du Covid-19 de bénéficier du revenu de remplacement. "Ce sera utile dans beaucoup de professions libérales. Les fédérations de dentistes, kinés et psychologues notamment ont invité leurs affiliés à fermer leur cabinet", souligne l'UCM. 

"D’autres mesures seront adoptées dans les prochains jours dans le cadre des pouvoirs spéciaux."
Denis Ducarme (MR)
ministre des Indépendants et PME

"Ce texte permettra d’octroyer aux indépendants impactés par l’épidémie un revenu de remplacement selon des conditions drastiquement assouplies et moyennant des démarches simplifiées", explique Denis Ducarme, qui ajoute que "d’autres mesures seront adoptées dans les prochains jours dans le cadre des pouvoirs spéciaux".

 La réforme devrait être adoptée ce jeudi encore en séance plénière. Les caisses d’assurances sociales sont déjà chargées d’enregistrer les demandes.

 

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