Le droit passerelle étendu à de nouvelles catégories d'indépendants

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Un revenu de remplacement partiel sera rapidement attribué à une nouvelle catégorie d’indépendants à titre complémentaire, ainsi qu’aux pensionnés.

Ce vendredi 10 avril, Denis Ducarme, le ministre des Indépendants et des PME, proposera un arrêté de pouvoirs spéciaux aux Conseil des ministres (qui a déjà obtenu l’accord du kern). Afin de faire face aux conséquences de la pandémie de coronavirus, ce dernier prévoit d’octroyer un revenu de remplacement partiel à deux nouvelles catégories d’indépendant, avec effet rétroactif au 1er mars.

La première catégorie est constituée des indépendants à titre complémentaire ayant un revenu entre 6.996,89 et 13.993,77 euros et qui payent en 2020 une cotisation trimestrielle obligatoire comprise entre 358,59 et 717,17 euros. "C’est notamment le cas notamment de pas mal de professions médicales qui peuvent être employées à mi-temps dans un hôpital et être indépendant à mi-temps", selon les explications du ministre.

"Après cette crise, à côté de l’effort que l’Etat devra produire pour la relance, c’est grâce à nos indépendants, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés que notre économie et notre pays pourront se relever."
Denis Ducarme
Ministre des Indépendants et des PME

À l’instar des indépendants et des indépendants à titre complémentaire qui ont un revenu imposable de 13.993,77 euros, ils pourront désormais bénéficier d’un revenu de remplacement qui se chiffre, dans leur cas, à 645 euros/mois (ou 807 euros/mois si charge de famille), avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614 euros. "Par exemple, un indépendant à titre complémentaire qui reçoit via son activité comme salarié  une indemnité de chômage temporaire de 1.100 euros par mois recevra 514 euros de droit passerelle", d’après les explications du cabinet Ducarme.

En outre, ils peuvent bénéficier d’un report ou d’une réduction de leurs cotisations sociales.

Pensionnés actifs

La deuxième catégorie concernée par le droit passerelle partiel se constitue de pensionnés actifs, c’est-à-dire, ceux qui exercent encore une activité en tant qu’indépendant et dont le revenu est supérieur à 6.996,89 euros. "On sait que la pension moyenne d’un indépendant reste très faible: 911 euros par mois en moyenne", rappelle le ministre. "Beaucoup d’entre eux poursuivent donc une activité d’indépendant."

"J’ai demandé aux caisses d’assurances sociales de ne pas attendre la publication de cet arrêté et de déjà préenregistrer les demandes."
Denis Ducarme
Ministre des Indépendants et des PME

Les montants sont exactement les mêmes que ceux de la catégorie d’indépendants à titre complémentaire susmentionnés. "Par exemple, un indépendant qui a 700 euros de pension bénéficiera d’un revenu de remplacement 645 euros (ou 807 si charge de famille)", précise le cabinet Ducarme. "Pour l’indépendant qui a une pension de 1.100 euros, l’indemnité s’élèvera à 514 euros avec ou sans charge de famille."

Enfin, ces pensionnés actifs ont également le droit de faire une demande de report ou de réductions de leurs cotisations sociales.

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