Le Fédéral veut geler les procédures de faillites

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Un moratoire, à l’étude au cabinet du ministre Ducarme, vise à geler les procédures devant les tribunaux.

Il est sans doute trop tôt pour connaître l’ampleur de l’impact que la crise actuelle du coronavirus aura sur les entreprises. Certaines PME, moins fragiles, passeront le cap. D’autres, dont l’activité économique est gelée par les mesures de confinement, risquent la faillite. D’où l’idée qui germe au sein du gouvernement fédéral d’instaurer un moratoire sur les faillites à venir

Un projet d’arrêté royal est ainsi en réflexion au sein du cabinet du ministre en charge des PME et des Indépendants, le libéral Denis Ducarme. Il devrait passer en gouvernement dans les prochains jours. Son but : " protéger les indépendants et les entreprises en difficulté en gelant temporairement les procédures de faillites qui seraient engendrées par la crise actuelle ", explique le cabinet du ministre.

«L’objectif est d’octroyer une période de répit aux entreprises en difficulté.»
Denis Ducarme
Ministre en charge des PME et des indépendants

Concrètement, les entreprises qui se trouvent en défaut de paiement et dont le crédit est ébranlé seront protégées contre les faillites forcées qui seraient prononcées par les Tribunaux de l’entreprise. "L’objectif est d’octroyer une période de répit aux entreprises en difficulté en raison des circonstances actuelles afin qu’elles puissent reprendre leurs activités à l’issue de la crise, en les plaçant temporairement à l’abri d’une procédure de faillite. Cette mesure qui correspond à une attente exprimée par plusieurs acteurs offrirait aux entreprises un répit en termes de trésorerie afin de les aider à traverser plus sereinement cette crise. Nous continuons à examiner ces différentes pistes avec le Ministre de la Justice Koen Geens. J’espère que nous pourrons rapidement les concrétiser", explique Denis Ducarme.

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En pratique, ce moratoire aura pour impact de geler toutes les demandes de mise en faillite, pendant une période encore à déterminer, venant d’un créancier. Le projet exclut évidemment de son champ les situations telles que les faillites frauduleuses, "que les parquets pourraient bien entendu continuer à poursuivre", précise le cabinet du ministre Ducarme.


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