Le moratoire sur le recouvrement des cotisations sociales des indépendants est prolongé jusqu'au 30 juin

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Le ministre des Indépendants David Clarinval a annoncé la prolongation du moratoire sur le recouvrement des cotisations sociales. Des mesures sont aussi prises pour les cotisations de 2021.

Le moratoire sur le recouvrement judiciaire des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, qui arrivait à échéance ce 31 mars, est prolongé jusqu'au 30 juin prochain, a annoncé, ce vendredi, le ministre des Indépendants David Clarinval.

En bénéficient, les indépendants qui sont actifs dans un secteur à l'arrêt suite à une mesure prise par une autorité publique (et sont donc bénéficiaires du double droit passerelle), ou dont le chiffre d'affaires est impacté à 40% ou plus.

Un moratoire général sur le recouvrement des cotisations sociales de l'année 2020 qui n'ont pas encore été payées a également été décidé, a ajouté le ministre.

Quid pour les cotisations de 2021?

David Clarinval a aussi rappelé que les indépendants peuvent reporter leurs cotisations sociales du premier semestre 2021 d'un an, sans majoration et avec maintien des droits sociaux.

Ils peuvent aussi obtenir une dispense des cotisations pour l'année 2021 en introduisant une procédure de demande simplifiée ou demander une réduction du montant de leurs cotisations sociales pour l'année 2021 dans son entièreté. Ce moratoire restera, lui aussi, d'application jusqu'au 30 juin 2021.

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