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Le parquet de Hal-Vilvorde poursuivra les transporteurs aériens qui ne contrôlent pas les PLF

Il est, en principe, interdit aux voyageurs d'embarquer si leur Passenger Locator Form (PLF) n'a pas été rempli correctement. ©BELGA

La procureure de Hal-Vilvoorde a annoncé son intention de sanctionner les compagnies aériennes qui ne contrôlent pas les voyageurs dans les aéroports.

Le parquet de Hal-Vilvorde citera à comparaître, devant le tribunal de police, les compagnies aériennes qui ne vérifient pas si leurs voyageurs sont bien porteurs du Formulaire de localisation du passager (PLF), indique-t-il mercredi dans un communiqué.

Les compagnies aériennes concernées risquent de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 48.000 euros.

Selon le parquet, un certain nombre de transporteurs ont déjà reçu un avertissement au cours des derniers mois.

"Si le parquet estime qu'une infraction a été commise, nous procéderons à la citation de la société de transport devant le tribunal de police. Elle risque la condamnation à de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 48.000 euros", précise la procureure du Roi Ine Van Wymersch.

Actions ciblées à Zaventem

Depuis le 19 avril, il est à nouveau possible de se rendre à l'étranger, mais à son retour, le voyageur doit remplir un formulaire de localisation du passager. Les compagnies aériennes sont tenues de vérifier avant l'embarquement, ainsi qu'à l'arrivée en Belgique, si leurs passagers sont munis de ce document dûment rempli. Il est interdit d'embarquer si le PLF n'a pas été complété correctement.

L'aéroport conduira des actions ciblées à l'aéroport de Zaventem, en collaboration avec la police, afin de contrôler aussi bien les voyageurs que les sociétés de transport."
Ine Van WymerschLa
Procureure du Roi de Hal-Vilvorde

"Des divers contrôles, il s'est avéré que la plupart des milliers de voyageurs qui passent, par exemple, de manière journalière par l'aéroport de Zaventem sont en règle, et mettent tout en œuvre afin de pouvoir voyager en toute sécurité", souligne la procureure. "Par ailleurs, nous constatons que certains transporteurs n'effectuent aucun contrôle ou seulement un contrôle partiel. Il s'agit clairement d'un non-respect des obligations" qui leur incombent.

"L'aéroport conduira des actions ciblées à l'aéroport de Zaventem, en collaboration avec la police, afin de contrôler aussi bien les voyageurs que les sociétés de transport", poursuit la procureure de Hal-Vilvorde.

Le voyageur sans PLF aura la possibilité de payer 250 euros. En cas de refus ou si l'infraction est contestée à tort, il sera cité devant le tribunal de police.

Jusqu'à 750 euros d'amende

"Si plusieurs voyageurs d'un même vol ne disposent pas d'attestations et formulaires requis, cela peut indiquer que la compagnie aérienne en question n'a pas procédé au contrôle des documents ou a laissé embarquer des voyageurs qui ne remplissaient pas les conditions."

 Le voyageur sans PLF aura la possibilité de payer 250 euros. En cas de refus ou si l'infraction est contestée à tort, il sera cité devant le tribunal de police.

48.000
Euros
La compagnie aérienne qui a omis le contrôle nécessaire et qui n'a pas refusé l'embarquement sera citée à comparaître au tribunal de police. L'amende peut aller jusqu'à 48.000 euros.

En cas de falsification du PLF, le voyageur se rend coupable de faux et usage de faux documents. Dans ce cas, une transaction immédiate de 750 euros sera proposée. En cas de non-paiement ou de contestation, le parquet procèdera à une convocation au tribunal correctionnel.

"La compagnie aérienne qui a omis le contrôle nécessaire et qui n'a pas refusé l'embarquement sera citée à comparaître au tribunal de police", ajoute la procureure Van Wymersch. "L'amende peut aller jusqu'à 48.000 euros."

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