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Le plan de relance européen se concentrera sur les plus gravement frappés

Ursula von der Leyen esquissait mercredi les contours du plan de relance européen que la Commission doit présenter prochainement. ©EPA

La Commission européenne esquisse les contours du plan de relance qu'elle doit proposer dans les prochains jours: pas encore de chiffres, mais une architecture centrée sur le budget européen musclé par des emprunts sur les marchés garantis par les États.

La Commission européenne lève un coin du voile sur le plan de relance que les États membres lui ont demandé de concocter. Après un premier paquet de mesures d'urgence - 540 milliards d'euros - qui devrait pleinement entrer en vigueur en juin, il s'agit cette fois de définir le mécanisme par lequel l'Union relancerait la machine et renflouerait en particulier les zones les plus meurtries par la crise.

La proposition de la Commission inclura un "fonds de reprise" grâce auquel elle empruntera sur les marchés avec la garantie des États membres, a indiqué mercredi la présidente de l'exécutif communautaire, Ursula von der Leyen, au cours d'une session du Parlement européen à Bruxelles. Et "l'entièreté de l'argent de l'instrument de reprise sera canalisé au travers du budget européen, c'est-à-dire au travers des programmes européens".

"Ce sera disponible pour tous les Etats membres (...) et centré sur les parties de l'Union qui ont été les plus affectées et où les besoins de résilience sont les plus grands."
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission

Trois piliers

Pas de chiffre à ce stade, mais une architecture qui s'articule autour de trois piliers. "L'essentiel" des moyens sera utilisé pour aider les Etats à financer des investissements publics et des réformes. Mais selon les règles communes: ces mesures devront être alignées sur les politiques européennes, qui visent notamment la numérisation de l'Europe et la transition vers une économie neutre en carbone - "contre le changement climatique, il n'existe pas de vaccin", a souligné Ursula von der Leyen.

"Ce qu'on commence à observer c'est une dénivellation du terrain du marché unique."
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

Si le fonds de relance sera disponible pour tous les Etats membres, il sera "centré sur les parties de l'Union qui ont été les plus affectées et où les besoins de résilience sont les plus grands". La Commission veut aussi renforcer les fonds de cohésion, ces aides apportées aux régions en fonction de leur niveau de richesse.

Un second pilier se concentrera sur le redémarrage des entreprises et de l'investissement privé. Le programme d'investissements stratégiques de l'Union, "InvestEU", sera renforcé. La Commission propose aussi la création d'un nouvel instrument d'investissement destiné à des "chaînes de valeur clé" - notamment celle de la production de médicaments critiques. Elle veut aussi créer un nouvel "instrument de solvabilité" pour répondre aux besoins de recapitalisation d'entreprises saines.

Le troisième pilier du plan consistera à renforcer certains programmes européens, comme celui de recherche et développement (Horizon Europe), et prévoit la création d'un nouveau programme spécialement dédié à la santé.

Si le virus est le même partout, "la capacité d'y répondre et d'absorber le choc est très différente" d'un État à l'autre, observe la présidente de la Commission, soulignant que le recours aux aides d'État varie beaucoup d'un pays à l'autre en raison de marges budgétaires très variables. Cette relance est d'autant plus importante pour le bon fonctionnement de l'Union que l'on "commence à observer une dénivellation du terrain du marché unique", a encore souligné Ursula von der Leyen.

Droit de regard

En imbriquant l'instrument de relance au budget européen, la Commission lie donc son destin à l'adoption du budget pluriannuel de l'Union (2021-2027), sur lequel les Vingt-Sept avaient échoué à s'entendre lors d'un sommet en février. Ils débattaient alors d'une enveloppe de 1,07% du PIB européen. À présent, à côté de son "instrument de reprise", la Commission s'apprête à sortir une nouvelle proposition de budget pluriannuel, présentée comme partie intégrante du plan de relance. "En ce moment on n'a pas beaucoup d'information simplement parce que la Commission travaille au corps les quatre pays "frugaux"", estime une source diplomatique, en référence aux Pays-Bas, l'Autriche, la Suède et le Danemark, rétifs à toute augmentation du budget européen.

Reste que les eurodéputés, qui refusent les coupes claires dans les politiques de cohésion et d'agriculture, plaident pour un budget de 1,3% du PIB. Et craignent de se retrouver contraints dans un calendrier trop étriqué pour pouvoir jouer leur rôle sans apparaître comme godillots des Vingt-Sept. Ils s'apprêtent à adopter une résolution pour demander un plan d'urgence pour le cas où un accord sur le budget ne pourrait être bouclé à temps pour une mise en route en 2021. 

Une partie du compromis à trouver pourrait venir de la levée d'impôts européens, qui permettent d'augmenter le budget sans puiser directement dans les caisses nationales: Ursula von der Leyen a annoncé que sa proposition en comprendrait de nouveaux.

En attendant, les regards sont tournés vers les Vingt-Sept: le plan sera-t-il suffisamment équilibré pour réussir la prouesse de mettre les Vingt-Sept au diapason? Leur chef d'orchestre, Charles Michel, l'appelle déjà "plan De Gasperi", en référence au père fondateur italien de l'Union.

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