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Le taux du personnel vacciné pourra être connu de la médecine du travail

La médecine du travail sera seule habilitée à consulter les données ayant trait aux taux de vaccination dans les entreprises de plus de 50 travailleurs. ©AFP

Un nouvel outil verra le jour d'ici la fin du mois de septembre. Son objectif sera de connaître le taux de vaccination dans les entreprises de plus de 50 travailleurs.

La task force vaccination confirme dans Le Soir de ce jeudi qu'un outil est en cours de développement pour permettre à la médecine du travail de connaître le taux de vaccination dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, conformément à une décision en ce sens prise par la Conférence interministérielle santé.

"L'employeur ne pourra jamais savoir sur la base de celles-ci qui est vacciné ou pas dans son entreprise."
Koen Snyders
Administrateur délégué de l'ONSS

L'outil permettra de déterminer le pourcentage de personnes vaccinées en croisant les données de l'ONSS et la base de données sur le statut vaccinal Vaccinet. Il devrait être prêt pour la fin septembre.

"Il s'agira de données anonymisées", insiste Koen Snyders, administrateur délégué de l'ONSS. "L'employeur ne pourra jamais savoir sur la base de celles-ci qui est vacciné ou pas dans son entreprise". 

Aucune base légale nécessaire

C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les données ne seront disponibles que pour les entreprises de minimum 50 personnes. Un nombre jugé suffisamment élevé pour ne pas permettre de déduire en interne qui serait vacciné ou pas. 

Le transfert des données de vaccination à la médecine du travail était déjà l'un des cas de figure couverts par l'accord de coopération "vaccin" de mars dernier.

C'est aussi le seuil à partir duquel une entreprise doit avoir un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), l'un des organes de la concertation sociale. Puisqu'il s'agit de données ONSS, seuls les salariés seront pris en compte dans le calcul.

Ces données ne seront pas accessibles à la direction. C'est la médecine du travail, via le Service externe de prévention et de protection au travail, qui sera seule habilitée à les consulter. 

D'un point de vue juridique, aucune nouvelle base légale ne serait nécessaire. Le transfert des données de vaccination à la médecine du travail était déjà l'un des cas de figure couverts par l'accord de coopération "vaccin" de mars dernier. 

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