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analyse

Le télétravailleur peut-il ou doit-il revenir un jour par semaine en entreprise?

Jusqu'au 12 décembre, maximum 20% des personnes pour qui le travail à domicile est obligatoire peuvent être présents simultanément dans l'entreprise. ©Frank Toussaint

Les employeurs vont devoir remplir un registre relatif au télétravail à partir de ce mercredi. Mais les conditions de cette nouvelle organisation passent mal...

Mercredi dernier, le gouvernement a décidé de nouvelles mesures de restriction pour tenter de ralentir la propagation du Covid-19. Elles sont entrées en vigueur samedi et sont maintenues jusqu'au 28 janvier inclus.

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jour/semaine
Chaque télétravailleur a le droit de se rendre une fois par semaine dans son entreprise jusqu'au 12 décembre

Le télétravail obligatoire en fait partie. Mais il ne s'agit pas d'une obligation stricto sensu. Il y a des exceptions pour toutes les fonctions dont la nature impose la présence sur un lieu, ou si la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services requiert la présence des travailleurs.

Mais chaque "télétravailleur" a aussi le droit de se rendre sur son lieu de travail une fois par semaine jusqu'au 12 décembre inclus. Ainsi, un maximum de 20% de ceux pour qui le travail à domicile est obligatoire peuvent être présents simultanément dans l'entreprise. À partir du 13 décembre, cette présence sur le lieu de travail pourra monter à deux jours par semaine par personne. Un maximum de 40% du personnel pourra se retrouver sur place.

Obligation ou permission?

Ce fonctionnement passe mal auprès des employeurs. Pierre-Frédéric Nyst, le président de l'Union des classes moyennes (UCM), n'est pas content. L'idée d'un télétravail recommandé plutôt qu'une obligation passait déjà mal. "On voulait aussi éviter ce yo-yo de quatre puis trois jours", explique-t-il.

"Comment un patron peut-il organiser le travail dans ces conditions?"
Pierre-Frédéric Nyst
Président de l'UCM

Mais le président de l'UCM s'est vraiment fâché en voyant le projet d'arrêté royal sur les nouvelles mesures. "La communication après le Codeco nous laissait croire que l'employeur qui souhaitait faire revenir ses travailleurs pouvait le faire. On était un peu naïfs... Selon le projet d'arrêté royal, ce n'était pas du tout ça! Il y était question d'un commun accord entre le travailleur et le patron. Une deuxième condition au retour partiel du travailleur parle de 'bien-être psychosocial et d'esprit d'équipe'. Donc, celui qui ne voulait pas revenir, on ne pouvait pas le forcer! Et il faudra faire avec les 20%, puis 40% de présence. Comment un patron peut-il organiser le travail dans ces conditions?"

L'arrêté royal publié au Moniteur vendredi reprend bien ces conditions.

Des contrôles sont annoncés, sur le modèle de ceux menés précédemment. Les personnes présentant un profil de télétravail devront pouvoir justifier leur présence si elles se trouvent sur leur lieu de travail. "Mais comment un contrôleur de l'administration va-t-il juger de la notion de 'continuité de la gestion de l'entreprise' dans le secteur privé?", s'interroge encore Pierre-Frédéric Nyst.

Remplir le registre

Les entreprises seront contrôlées sur la base du registre qu'elles doivent remplir chaque mois. Celui-ci se trouvera sur le site socialsecurity.be dès ce mercredi, un jour plus tard que prévu, et devra être complété, pour la situation au premier jour ouvrable du mois, au plus tard le sixième jour civil du mois. La déclaration concernant la situation de ce mercredi 24 novembre devra être introduite au plus tard le mardi 30 novembre.

La déclaration de télétravail pourra se faire en ligne dès ce mercredi.

Il faudra indiquer le nombre total de personnes occupées auprès de l'entreprise. Il faudra aussi donner le nombre de personnes occupées qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail par unité d'établissement.

Quelles sanctions?

Le non-respect de la mesure de télétravail obligatoire peut entraîner des sanctions allant de l'avertissement à la fermeture, en passant par l'amende, qui peut être administrative (200 à 2.000 euros) ou pénale (400 à 4.000 euros), à multiplier par le nombre de travailleurs concernés. 

Qui va contrôler?

Différents services peuvent mener les contrôles:

• l’inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS);
• le Contrôle des lois sociales (CLS) du SPF Emploi;
• l’inspection de l’Office national de l’emploi (Onem);
• le Service du contrôle administratif (SCA) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami);
• la Direction concurrence loyale (ECL) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti).

Du 2 novembre 2020 au 31 octobre 2021, 43.029 employeurs et 312.624 travailleurs avaient été contrôlés. 3.552 infractions avaient été constatées; 20.299 travailleurs étaient concernés.

Le résumé

  • Le registre du télétravail à remplir par les employeurs sera en ligne ce mercredi.
  • Les travailleurs peuvent venir dans leur entreprise une fois par semaine.
  • L'UCM souhaite que les patrons puissent décider de ce retour partiel.
  • Or, l'employé a son mot à dire...

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