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Les communes bruxelloises en ordre de marche (dispersé) pour soutenir les commerces

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les magasins sont fermés au moins jusqu'au 19 avril en Belgique. ©BELGA

Suppression de taxes, gel des loyers ou prime compensatoire de fermeture: les communes bruxelloises adoptent des mesures diverses pour aider leurs entreprises.

Réunies lundi en visioconférence, les 19 communes bruxelloises ont communiqué à l'exécutif régional les mesures prises sur leur territoire pour soutenir le tissu entrepreneurial et commerçant. L'occasion pour la ministre bruxelloise de la Transition économique Barbara Trachte (Ecolo) de répondre aux interrogations concernant la fameuse prime régionale de 4.000 €. Pour rappel, cette aide unique est réservée aux firmes de moins de 50 ETP dont la fermeture est rendue obligatoire par le Conseil national de sécurité.

Les pouvoirs locaux tenaient notamment à savoir si cette prime sera bien défiscalisée et dans quels délais l'indemnité sera versée aux entrepreneurs concernés. L'arrêté fait mention d'un délai de trois mois pour procéder au paiement. Mais l'objectif étant de palier aux problèmes immédiats de trésorerie, celle-ci sera liquidée dans des délais plus brefs, assure le cabinet de Barbara Trachte. "Trois mois, c'est le timing maximal. Mais les équipes ont déjà été renforcées et l'objectif est de les payer le plus vite possible, une ou deux semaines selon les cas. Le formulaire de demande sera disponible sur internet fin de semaine."

Pour la défiscalisation, la demande officielle a été faite auprès du ministre fédéral des Finances Alexander De Croo (Open Vld). "Nous avons un accord de principe donc la prime sera en principe défiscalisée mais nous attendons une confirmation pour communiquer cela aux entreprises", fait-on savoir côté bruxellois.

Pour les aides prévues au niveau local, on observe sans surprise que les 19 communes avancent en ordre dispersé. Ce qui peut s'expliquer par la sacro-sainte autonomie communale ainsi que par les différences au niveau des règlements-taxes et du nombre de commerces.

Exonération de taxes

1.200
Le prime compensatoire de fermeture prévue à Ganshoren s'élève jusqu'à 1.200 euros.

Ainsi, certaines communes telles que Jette, Berchem ou encore Woluwe-Saint-Lambert doivent encore plancher sur les mesures de soutien lors du prochain Collège des bourgmestres et échevins. De nombreuses localités, parmi lesquelles Auderghem, Etterbeek, Saint-Gilles et Saint-Josse, ont déjà opté pour une suspension de certaines taxes portant sur les commerces comme, par exemple, les taxes sur les enseignes, les terrasses, les étalages, les débits de boissons... À Uccle, c'est aussi la taxe sur les surfaces de bureau qui est suspendue pour deux mois. Les maraîchers auront une exonération de paiement de leur emplacement à Evere, Ixelles, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Pierre, Molenbeek et sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Les commerçants auderghemois (hors secteur alimentaire) occupant un bien de la régie foncière bénéficieront d'un gel du loyer. Saint-Gilles, Ixelles et la Ville envisagent plutôt des reports ou des diminutions.

Afin d'éviter le recours à des intermédiaires commissionnés pour les cas les plus compliqués, Uccle va désigner un consultant externe qui aura pour mission d'aider son service Économie&Commerce à accompagner les entrepreneurs dans les démarches à accomplir pour obtenir les aides octroyées dans le cadre de la crise.

Enfin, Ganshoren prévoit une indemnité compensatoire communale pour ses commerçants touchés par les fermetures obligatoires. Un montant de 30 à 40 € par jour de fermeture est fixé en fonction du nombre d'ETP avec un plafond de 1.200 € pour trente jours. Une initiative qui a visiblement inspiré Woluwe-Saint-Pierre qui étudiera l'opportunité d'une mesure compensatoire de ce type sur son territoire. À Forest, c'est une autre initiative ganshorenoise, le lancement de chèques communaux pour encourager le commerce très local, qui pourrait être bientôt dupliquée.

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