Les détails du plan de garantie pour aider les entreprises à traverser la crise

Le "bazooka" dégainé par le ministre des Finances Alexander De Croo vise à aider toute entreprise non financière inscrite à la Banque-Carrefour, à l'exception de celles en retard de paiement au 1er février dernier ou qui étaient déjà considérées comme en difficulté fin 2019. ©BELGA

Le projet d'arrêté royal relatif aux 50 milliards d'euros de garanties publiques pour les entreprises va être présenté ce weekend. Les banques pourront ouvrir les robinets du crédit une fois celui-ci adopté.

La roquette est maintenant chargée. Annoncés en grande pompe il y a un peu plus de deux semaines, les détails du plan prévoyant 50 milliards d'euros de garanties publiques pour soutenir et relancer l'économie se faisaient attendre. Alors que le kern doit se pencher dessus ce weekend, un vent favorable a porté le projet d'arrêté royal jusqu'à la rédaction de L'Echo.

50
millions d'euros
La garantie publique peut s'élever, sauf dérogation, jusqu'à 50 millions d'euros par emprunteur.

Voici quelques dispositions du fameux "bazooka" dégainé par le ministre des Finances Alexander De Croo pour faire face à la crise économique provoquée par l'épidémie de coronavirus.

Les exclus

Le texte stipule entre autres que l'emprunteur peut être toute entreprise non financière inscrite à la Banque-Carrefour, à l'exception de celles en retard de paiement sur les crédits en cours, sur ses impôts ou sur ses contributions de sécurité sociale au 1er février dernier. Un alinéa ajoute qu'est également exclue "une personne qui, sur la base des informations disponibles au 31/12/19, devrait être considérée comme une entreprise en difficulté".

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La définition de cette dernière renvoie vers un règlement européen adopté en 2014 qui précise qu'il peut notamment s'agir d'une SARL ayant perdu la moitié de son capital social en raison de pertes accumulées ou d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité. Les sociétés ayant bénéficié d'une aide au sauvetage et n'ayant pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantie sont également exclues.

Intérêts maximum garantis

Les intérêts maximums garantis sont plafonnés à 1,25% sur base annuelle, le cas échéant majoré d'une prime de 25 points de base au maximum pour les PME et de 50 points de base pour les entreprises. Les activités étrangères d'une entreprise font l'objet de plusieurs restrictions. Le montant maximum garanti, sous réserve de dérogation, s'élève à 50 millions d'euros.

L'arrêté royal entrera en vigueur dès qu'il sera publié. Les banques pourront alors procéder à l'octroi de crédits ponts.

Un milliard d'euros de garantie pour les assurances-crédits

Les ministres De Croo, Muylle et De Crem discutent actuellement avec la Banque nationale d’une garantie d’un milliard d’euros pour les assurances-crédits, qui doivent protéger les entreprises contre les défauts de paiement.

Ceux-ci risquent de se multiplier avec la crise économique qui point et malgré les lignes de crédits ouvertes pour le monde entrepreneurial. Ce système de réassurance pourrait coûter jusqu’à 780 millions d’euros à l’État. L’accord dans ce sens pourrait être présenté lors du week-end pascal.

 

 


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