Les experts proposent un tax shelter "Covid-19" pour les PME

Alexander De Croo ©Photo News

L'Economic Risk Management Group estime qu'il faut relever les plafonds des investissements donnant droit à un crédit d'impôt afin d'encourager la mobilisation de l'épargne privée. Plusieurs pistes sont à l'étude, réagit Alexander De Croo, ministre des Finances.

Branle-bas de combat pour les petites et moyennes entreprises dont beaucoup vont payer très cher la crise économique qui frappe de nombreux secteurs depuis le début du confinement. Comment les soutenir et éviter un maximum de faillites? L'arsenal de mesures à mettre en place comprendra peut-être une mobilisation de l'épargne privée via une réforme temporaire du système du tax shelter. 

Ce système offre un crédit d'impôt de 35 ou 45% du montant investi dans une entreprise par un particulier ou une autre entreprise. L'Economic Risk Management Group (ERMG), chargé par le gouvernement d'étudier des pistes de relance, propose de booster cet outil, selon un avis daté du 17 avril qu'a pu consulter L'Echo.

"Il nous semble essentiel de renforcer les capitaux propres de nos PME."

"Il nous semble essentiel de renforcer les capitaux propres de nos PME. Dans ce but, nous proposons d’adapter temporairement certains paramètres du mécanisme tax shelter PME afin de soutenir l’économie et l’emploi en encourageant la mobilisation de capitaux privés pour les start-ups et les PME plus matures", écrivent les experts du groupe. 

Pour eux, le plafond des fonds investis peut être porté de 100.000 à 250.000 euros pour les exercices fiscaux 2021 et 2022. Pendant la même période, les entreprises pourraient bénéficier de ce financement à hauteur de 1 million d'euros contre 250.000 maximum aujourd'hui. Un montant qui pourrait être diminué des dividendes versés en 2019, expose l'ERMG. Celui-ci prévoit en outre un report possible de la déduction fiscale jusqu'à 5 ans après le versement.

Contacté, Alexander De Croo (Open Vld), ministre des Finances, indique que "plusieurs pistes sont actuellement étudiées" dans ce dossier. Le parti DéFi planche également sur une réforme temporaire du tax shelter PME à destination des entreprises frappées par les mesures imposées par le Conseil national de sécurité.

Ce critère embrasse le secteur de l'Horeca, le secteur culturel, l'événementiel et le tourisme, tous durement touchés par le Covid-19, plaide Michaël Vossaert, député bruxellois et porteur du projet chez DéFI. Il invite l'ERMG à analyser la réforme sous un autre angle.

Timide reprise des investissements

Sa proposition est simple, un taux de crédit d'impôt porté à 60% des sommes engagées pour une durée limitée de six mois. "Investir dans des opportunités tax shelter permet d’une part de réduire ses impôts et d’autre part de faire une plus-value potentielle, dit le député. Mais c’est aussi une façon d’avoir un impact personnel sur l’économie belge et sur la création d’emplois, en choisissant soi-même le type de projet qui mérite son argent et en posant ainsi un acte de décision citoyenne pour soutenir l’économie de demain."

"C’est une façon d’avoir un impact personnel sur l’économie belge et sur la création d’emplois, en choisissant soi-même le type de projet qui mérite son argent et en posant ainsi un acte de décision citoyenne pour soutenir l’économie de demain."
Michaël Vossaert
Député régional bruxellois (DéFI)

Le plan de DéFI s'adresse aux PME et TPE qui étaient en bonne santé avant la crise, afin d'éviter les effets d'aubaine et qui aurait été impactées après le 17 mars et après le 11 mai, à partir duquel l'ensemble des commerces doivent pouvoir rouvrir si la situation sanitaire le permet. 

Pour Charles-Albert de Radzitzky, CEO de Spreds, plateforme qui sert de trait d'union entre investisseurs et start-ups bénéficiant du tax shelter, passer à un million d'euros d'investissements par entreprise "est une bonne mesure". "Il y a peu d'investisseurs qui arrivent au plafond légal de 100.000 euros, mais si cela peut délier certaines bourses, pourquoi pas", ajoute-t-il. 

Spreds plaide comme DéFI pour une hausse du taux de la réduction fiscale. "Le taux de 45% est en phase avec le taux d'échecs des start-ups qui est de 4 à 5 sur dix, explique Charles-Albert de Radzitzky. Mais avec la crise, cette proportion pourrait monter à 6 sur 10."

Tout savoir sur le coronavirus Covid-19

La pandémie de coronavirus Covid-19 frappe de plein fouet la vie quotidienne des Belges et l'économie. Quel est l'impact du virus sur votre santé et sur votre portefeuille? Les dernières informations et les analyses dans notre dossier. 

Par thématique:

Lire également

Publicité
Publicité