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Les magistrats ne veulent pas raccourcir les vacances judiciaires

Les magistrats ne voient pas le raccourcissement des vacances judiciaires d'un bon œil. ©Photo News

Le Collège des Cours et Tribunaux a répondu au ministre de la Justice Koen Geens pour rejeter la proposition des avocats de raccourcir les vacances judiciaires qui, chaque année, s'étalent sur deux mois.

On le sait, la crise actuelle du Covid-19 risque d'entraîner une aggravation de l'arriéré judiciaire dans les cours et tribunaux du pays. Lors d'une rencontre organisée la semaine dernière au cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), les représentants des avocats, via les barreaux, avaient proposé de raccourcir les vacances judiciaires qui, chaque année, se calquent sur les vacances scolaires d'été.

Le Collège des Cours et Tribunaux ne veut pas refuser aux magistrats de prendre des vacances durant les congés scolaires d'été.

Cette année, à titre exceptionnel, les avocats avaient proposé de reprendre l'année judiciaire dès le lundi 17 août. Dans une lettre de plus de deux pages, datée du 24 avril, la présidente du Collège des Cours et Tribunaux fait savoir au ministre de la Justice que cette proposition est inadéquate.

Dans ce courrier que nous avons pu consulter, la présidente précise que les plannings sont fixés longtemps à l'avance et les modifier causerait d'importants troubles. Une telle solution entraînerait l'acceptation d'une série de reports pour les mois de septembre et d'octobre, une période habituellement déjà bien fournie.

Tout en assurant que le Collège se lancera dans une réflexion en vue d'absorber l'arriéré judiciaire dans les meilleures conditions, la présidente du Collège des Cours et Tribunaux assure qu'il ne sera en aucun cas question de refuser au personnel et aux magistrats de prendre leurs vacances durant les congés scolaires, même si c'est pour rester en Belgique. La Belgique est le dernier État membre de l'Union européenne à maintenir deux mois de vacances judiciaires.

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