Les mécanismes du droit passerelle amplifiés et prolongés

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C'est désormais officiel, le droit passerelle de soutien à la reprise est prolongé jusqu'au 31 décembre et les montants du droit passerelle de crise sont doublés. Le détail.

Vendredi, le Conseil des ministres a validé la prolongation du droit passerelle de soutient à la reprise jusqu'au 31 décembre et le doublement des montants de celui dit "de crise", a annoncé ce dimanche le ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval (MR).

Pour rappel, une enveloppe spéciale de crise de 500 millions d'euros a été dégagée par le gouvernement fédéral en fin de semaine dernière à cet effet.

La prolongation et la hausse de ces indemnités visent à soutenir les travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire et son cortège de conséquences économiques, notamment le secteur horeca qui a été contraint de fermé ses portes suite aux décisions du comité de concertation.

"L'accès à ces deux droits passerelle améliorés s'applique même en cas d'aides régionales complémentaires. Les deux mécanismes sont donc totalement cumulatifs."
David Clarinval (MR)
ministre des Indépendants et des PME

1. Droit passerelle de soutien à la reprise

L'accès à ce droit passerelle de soutien à la reprise aurait dû s'arrêter à la fin de ce mois d'octobre. Cependant, le gouvernement a donné vendredi son feu vert à sa prolongation jusqu'au 31 décembre. "Cette mesure vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal. Elle permet l'octroi d'une prestation financière de 1.291,69 euros pour un isolé, qui passent à 1.614,10 euros en cas de charge de famille, précise le communiqué.

Cette indemnité s'adresse donc aux indépendants qui, après avoir temporairement interrompu partiellement ou totalement leur activigé, ont pu la reprendre mais subissent une perte de chiffre d'affaires. le but étant donc de les aider à relancer leur activité.

2. Droit passerelle de crise

La deuxième décision prise ce vendredi concerne le droit passerelle de crise. Il s'adresse pour sa part aux indépendants, aux aidants et conjoints aidants qui ont été contraints d'arrêter totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du Covid-19.

Initialement, le montant mensuel des indemnités découlant du droit passerelle de crise était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille. Sur proposition du ministre Clarinval, ces indemnités sont doublées. Elles passeront donc à 2.583,38 euros pour un indépendant isolé et 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

2.583,38
euros
C'est le montant (doublé) de du doit passerelle pour un indépendant isolé.

Ces nouveaux montants s'appliqueront dès l'obligation de fermeture entrée en vigueur ce lundi 19 octobre 2020. Ils concerneront en premier lieu les établissements horeca, les traiteurs, les night-clubs, les forains ainsi que les acteurs culturels et de l'événementiel. "L'accès à ces deux droits passerelle améliorés s'applique même en cas d'aides régionales complémentaires. Les deux mécanismes sont donc totalement cumulatifs", ponctue le cabinet du ministre David Clarinval.

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