Les modalités de la prime bruxelloise de 2.000 euros enfin définies

Un mois après l'annonce de la création de la prime de 2.000 euros, la secrétaire d'État bruxelloise Barbara Trachte (Ecolo) a dévoilé les modalités d'octroi. ©Wouter Van Vooren

Cette prime unique destinée aux toutes petites structures (moins de cinq ETP) est conditionnée à l'octroi d'un droit passerelle ou au fait que la majorité des employés soit en chômage temporaire.

Les petites entreprises bruxelloises en difficulté commençaient à sérieusement s'impatienter. Cela faisait déjà un mois que le gouvernement bruxellois avait annoncé la création d'une prime unique de 2.000 euros destinée aux sociétés de moins de cinq travailleurs équivalents temps plein (ETP) qui n'ont pas été forcées de stopper leurs activités, mais qui sont néanmoins fortement impactées par la crise sanitaire. Mais les modalités d'octroi tardaient à être définies.

Ces délais ne sont pas causés par un éventuel blocage politique. Dès le départ, l'exécutif régional avait prévu un budget total d'un peu plus de 100 millions d'euros et ce montant est aujourd'hui confirmé. La difficulté était d'établir un cadre qui objective la situation des bénéficiaires sans passer par la case paperasse. S'il avait, par exemple, été demandé aux entreprises de fournir les bilans des trois dernières années, le traitement manuel des données par l'administration aurait ensuite fortement retardé le paiement.

50.000
Entreprises
Cette nouvelle prime de 2.000 euros devrait concerner, selon les estimations, quelque 50.000 indépendants et entreprises bruxelloises.

Finalement, deux conditions ont été retenues par le cabinet de la secrétaire d'État bruxelloise à la Transition économique Barbara Trachte (Ecolo). Pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant, il sera indispensable d'avoir obtenu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou avril.

Pour les entreprises dont le gérant n'est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l'objet social à un caractère économique ou commercial et qui n'ont pas un financement d'origine publique, le critère sera d'avoir une majorité des employés en chômage temporaire. Ainsi, une petite société employant quatre personnes pourra obtenir la prime fixe de 2.000 euros si trois d'entre elles sont au chômage temporaire en raison du coronavirus.

Formulaire début juin

Cette prime devrait concerner, selon les estimations, quelque 50.000 indépendants et entreprises bruxelloises. Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant déjà obtenu la prime unique de 4.000 euros, mais aussi toute autre prime mise en place à l’occasion de la crise sanitaire que ce soit en Région bruxelloise ou dans une autre région ou communauté.

L’introduction de la demande de prime pourra se faire au début du mois de juin. Pour être informé de la date précise à laquelle le formulaire sera accessible sur le site de Bruxelles Économie et Emploi, les entrepreneurs peuvent s'inscrire dès à présent via le site du 1819.

"En ciblant les petites structures, le gouvernement bruxellois a choisi d’aider celles et ceux pour qui une telle aide peut faire la différence."
Barbara Trachte
Secrétaire d'État bruxelloise à la Transition économique

La philosophie est la même que pour la prime de 4.000 euros déjà été octroyée à 16.750 entreprises: permettre aux entrepreneurs de couvrir leurs frais fixes. "De manière complémentaire aux aides fédérales telles le droit passerelle ou le chômage temporaire, cette prime doit permettre aux TPE et aux indépendants touchés par la crise de bénéficier de liquidités pour passer le cap. En ciblant les petites structures, le gouvernement bruxellois a choisi d’aider celles et ceux pour qui une telle aide peut faire la différence", souligne l'écologiste.

Ce jeudi, le gouvernement bruxellois et les Commissions communautaires ont aussi pris des mesures pour soutenir le secteur culturel et créatif. Une prime unique de 2.000 € sera accordée aux organisations culturelles et créatives touchées par la crise. La Région va également se doter d'un fonds de 5 millions pour l'octroi d'une aide de maximum 1.500 euros par personne destinée aux travailleurs intermittents de la culture subissant des pertes de revenus suite à l’annulation d’événements, et qui n’ont droit ni au chômage temporaire ni au droit passerelle.

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