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Les obligations de relance européennes sur la table du Conseil

Lundi, la chancelière allemande s'est montrée ouverte à des obligations communautaires de relance. ©EPA

Pour leur quatrième visio-réunion de crise, les Vingt-Sept vont tenter d'avancer sur l'idée d'un fonds européen de reprise économique.

Après avoir annoncé que l’Europe ferait "whatever it takes" pour faire face à cette crise, le Conseil européen est mis à l’épreuve de ses divisions. Les Vingt-Sept vont-ils trouver la clé qui permettra à l’Europe de se relever de la crise d’un seul bloc? C’est le cœur de la discussion qu’ils auront ce jeudi pour leur quatrième visioconférence consacrée au "corona".

Dans sa lettre de convocation, le président du Conseil européen, Charles Michel, a suggéré qu’ils s’accordent "sur le travail vers l’établissement aussi vite que possible" d’un fonds de relance. Le volume nécessaire serait compris entre 700 et 1.500 milliards d’euros, à écouter le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno. Encore faut-il déterminer son origine et la manière de le dépenser. Charles Michel attend une proposition de la Commission européenne, à qui il demande notamment de "clarifier" dans quelle mesure cette enveloppe de relance pourrait être liée au budget européen (le cadre financier pluriannuel 2021-2027, ou CFP). Se dirige-t-on vers la création d’obligations de reprise communautaires, comme le demande le Parlement européen?

"Émises ensemble, remboursées ensemble"

C’est ce que souhaite le Parlement européen, et la chancelière allemande Angela Merkel s’est montrée ouverte à l’idée, en début de semaine. "La question est: est-ce que c’est une signature européenne pour l’émission et aussi pour le remboursement? Tout le reste n’est que littérature", tranche le chef de file des écologistes au Parlement européen, Philippe Lamberts. Des obligations émises ensemble et remboursées ensemble donc, comme le demandent l’Italie, l’Espagne ou la France. Aux yeux de l’écologiste, il faudrait forcer la main des États récalcitrants, quitte à les mettre au pied du mur en envisageant la création de telles obligations entre la dizaine d’États déjà convaincus. Une chose est claire à ses yeux: le budget européen, même réalimenté, n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

"La question est: est-ce que c’est une signature européenne pour l’émission et aussi pour le remboursement? Tout le reste n’est que littérature."
Philippe Lamberts
Coprésident du groupe des Verts au Parlement européen

Au sein de la majorité parlementaire, les socialistes considèrent également que le budget européen est insuffisant. Dans une lettre adressée mercredi aux dirigeants du Conseil et de la Commission, leur cheffe de groupe, Iratxe García Pérez, demande un fonds de reprise de 1.500 milliards d’euros "en plus du CFP". Il s’agirait d’un "instrument financier innovant" qui émettrait des obligations de reprise. Les États n’auraient pas à mettre la main au portefeuille, puisque ces obligations seraient remboursées par des impôts européens – "ressources propres" dans le jargon institutionnel.

Ces "Recovery Bonds", qui serviraient exclusivement à financer la reprise (et donc pas les dépenses pour répondre en urgence à la crise), sont défendus par les autres partis de la majorité. Au groupe libéral (Renew Europe), le Belge Guy Verhofstadt a ainsi calculé qu’avec une taxe européenne sur les services numériques (les datas), une autre sur les plastiques non recyclés, et en récupérant les revenus du marché des quotas de carbone de l’industrie (ETS), l’Union pourrait lever 26 milliards d'euros par an.

"L'Europe doit décider quelle sorte d'Union elle veut être. Une union de solidarité ou juste un marché unique. Le sommet de jeudi donnera une réponse à cette question."
Esteban González Pons
Vice-président du groupe PPE

Les conservateurs pro-européens, première force parlementaire, appellent aussi les chefs de gouvernements à prendre la voie d'obligations de relance. "L'Europe doit décider quelle sorte d'Union elle veut être. Une union de solidarité ou seulement un marché unique", résumait mercredi l'eurodéputé Esteban Gonzales Pons (PPE), estimant que le Conseil de jeudi "va répondre à cette question". En ouvrant le débat, Charles Michel a prévenu qu’il le concevait plutôt comme un "processus" de longue haleine.

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