Les patrons proposent des alternatives à la fin du moratoire sur les faillites

©Patrick Post

Les associations d'indépendants et organisations patronales s'insurgent : il est trop tôt pour mettre un terme au moratoire sur les faillites, prévu ce dimanche.

Plutôt que de prolonger le moratoire sur les faillites, qui vient à échéance ce 31 janvier, le gouvernement a décidé de réformer la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Mais cette solution ne plaît pas aux entrepreneurs. "Nous sommes encore en pleine crise", rappelle l'Union des classes moyennes (UCM).

Cette dernière estime quand même positive la réforme de la PRJ, mais celle-ci "est très difficile à mettre en place, en particulier pour les entreprises encore fermées, aussi longtemps qu'un calendrier de réouverture n'est pas établi." La fin du moratoire aura donc des conséquences désastreuses pour de nombreuses sociétés, mais aussi pour le moral des patrons, qui vont désormais craindre "une mise à l'arrêt forcée".

"Le moratoire permet d'éviter les faillites évitables et d'envisager un redémarrage plus rapide de l'activité."
UCM

Le SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants) rappelle que "beaucoup d’entreprises, saines avant la crise, sont au bord du gouffre, non pas à cause d’une mauvaise gestion de leur part, mais en raison d’une situation exceptionnelle et de décisions prises par les autorités. Elles n’ont pas à payer le prix de décisions dont elles ne sont pas responsables".

Que faire alors?

Les organisations patronales flamandes Unizo et Voka disent ne pas comprendre que le mécanisme ait été prolongé lors du deuxième confinement, et plus maintenant, "alors que la situation n'a pas changé du tout". L'Unizo réclame donc une prolongation du moratoire jusqu'à ce que les entreprises soient autorisées à rouvrir.

"Vous ne pouvez pas complètement ignorer les entreprises des secteurs obligés de fermer tant qu'il leur est légalement interdit de générer du chiffre d'affaires et des flux de trésorerie."
Danny Van Assche
Administrateur délégué de l'Unizo

L'UCM, elle, demande qu'au moins les organismes publics (fisc et ONSS surtout) ne puissent pas assigner et donc se poser en créanciers privilégiés. "Les faillites ainsi provoquées auraient un effet domino redoutable sur d'autres entreprises (les fournisseurs des faillis)."

Et pour permettre aux comptables de présenter des plans d'apurement cohérents, l'UCM réclame que les dettes de la période Covid puissent être isolées et reportées. "Aussi longtemps que durent les mesures de restriction, le soutien des pouvoirs publics doit se prolonger et le moratoire en est un élément essentiel. Il permet d'éviter les faillites évitables et d'envisager un redémarrage plus rapide de l'activité."

"Que se passera-t-il donc entre le 1er février et l’entrée en vigueur de la PRJ ?"
SNI

Danny Van Assche, le patron d'Unizo, insiste et précise: "Il ne s'agit pas de maintenir un tel moratoire indéfiniment. Mais vous ne pouvez pas complètement ignorer les entreprises des secteurs obligés de fermer tant qu'il leur est légalement interdit de générer du chiffre d'affaires et des flux de trésorerie."

Le SNI demande une solution intermédiaire, comme une prolongation de trois mois, qui permettrait "une transition en douceur, moins abrupte vers la nouvelle PRJ. Cette dernière ne sera pas mise en œuvre directement. Que se passera-t-il donc entre le 1er février et l’entrée en vigueur de la PRJ ? "

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