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Les pouvoirs publics au chevet des entreprises

Le gouvernement a promis de venir en aide aux secteurs les plus touchés. ©BELGA

Les mesures de soutien aux entreprises menacées par la crise sanitaire se multiplient. Les deux principales sont le chômage temporaire et le report de versement de la TVA et des cotisations ONSS.

Les pouvoirs publics se mobilisent pour venir en aide aux entreprises, en particulier celles qui relèvent de secteurs exposés tels que l’horeca, le tourisme ou la culture. Voici un récapitulatif des aides proposées.

Mesures fédérales

Chômage temporaire. Deux motifs peuvent justifier le recours au chômage temporaire. D’une part, il y a le chômage temporaire pour cause de force majeure (trop peu de travail, travailleurs en quarantaine, etc.). D’autre part, il y a le chômage temporaire pour des raisons économiques. C’est le cas par exemple lorsqu’une entreprise voit sa clientèle diminuer à cause du virus.

La cotisation ONSS du premier trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021.

Report de versement de cotisations ONSS. Les entreprises touchées pourront reporter le paiement des cotisations sociales pour les premier et deuxième trimestres 2020. Elles devront prouver leur préjudice. La cotisation ONSS du premier trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021, la cotisation du deuxième trimestre 2020 pour le 30 juin 2021.

Droit passerelle. Les indépendants forcés d’interrompre leur activité suite au coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle qui leur accordera un revenu de remplacement. C’est l’équivalent du chômage pour les indépendants.

Report de versement de la TVA. Toute entreprise qui emploie du personnel peut demander un délai de paiement pour la TVA, le précompte professionnel, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des personnes morales et l’impôt des sociétés. Il est possible de choisir un plan d’apurement, une exonération des intérêts de retard ou un acquittement des amendes pour retard de paiement. Ces mesures sont temporaires.

Toute entreprise qui emploie du personnel peut demander un délai de paiement pour la TVA.

Mesures régionales

En Flandre. Les commerces qui doivent fermer (cafés et restaurants) pourront bénéficier d’une indemnisation forfaitaire de 4.000 euros. Les commerces qui ne doivent fermer que le week-end auront droit à 2.000 euros. Si la fermeture devait se prolonger au-delà d’un délai de trois semaines, un montant de 160 euros par jour de fermeture sera prévu.

Est également prévue une enveloppe de 100 millions d’euros pour des garanties de crise au bénéfice des entreprises. Les pouvoirs publics couvriront 75% des crédits qui doivent être honorés.

Le secteur touristique flamand recevra quant à lui une aide spécifique de 5 millions d’euros dont les modalités d’application doivent encore être détaillées.

En Wallonie. Le gouvernement wallon va débloquer une enveloppe de 100 millions d’euros pour financer des aides directes aux entreprises touchées. "Ce ne sera pas un système forfaitaire, mais adapté en fonction du profil des demandeurs", a précisé le ministre de l’Économie Willy Borsus (MR).

100
millions d'euros
Le gouvernement wallon va débloquer une enveloppe de 100 millions d’euros pour financer des aides directes aux entreprises touchées.

Ce samedi, l’exécutif rencontre les partenaires sociaux (patrons et syndicats) ainsi que les fédérations de l’horeca et du tourisme pour la mise en œuvre concrète de ces aides. Parmi les mesures évoquées, il y aurait la suspension des taxes communales pour les entreprises sinistrées.

De son côté, la Sowalfin a ouvert une ligne de 5 millions d’euros afin d’aider à débloquer des garanties auprès des banques. On évoque un effet de levier de 100 millions d’euros.

À Bruxelles. Il a été décidé de l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros. S’ajoute à cela un moratoire sur le remboursement des prêts accordés par Finance&Invest.Brussels aux entreprises impactées. Sans oublier une anticipation de la liquidation des aides économiques à destination de l’horeca, mais aussi des secteurs culturel, hôtelier et événementiel.

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