Nouveaux délais de paiement pour la TVA et le précompte

Alexander De Croo annonce un nouveau report des échéances de paiement. ©BELGA

Asphyxiés par la crise du coronavirus, les entreprises et les indépendants reçoivent un nouveau ballon d'oxygène de la part du gouvernement fédéral, qui permet le report de 4,5 milliards d’euros de charges en 2020.

Avec le report et l’étalement du paiement de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes physiques, de la TVA, du précompte professionnel et des cotisations sociales, le gouvernement fédéral apporte aux entreprises et aux indépendants un peu d’oxygène en termes de liquidités. Au total, ces mesures portent sur le report de 4,5 milliards d’euros de charges en 2020.

4,5 milliards
d’euros
Les mesures destinées aux entreprises prises au niveau fédéral impliquent une réduction de charges de 4,5 milliards d'euros en 2020.

Vu qu’il est peu probable que les mesures de confinement soient rapidement assouplies – comme l’a reconnu le ministre des Affaires étrangères Pieter De Crem (CD&V) – le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld) a décidé d’un nouveau report de ces échéances. Le précompte professionnel et la TVA dus en avril devront être payés au plus tard les 15 et 20 juillet prochains.

Entre-temps, certains observateurs continuent à craindre que ces mesures ne suffisent pas pour maintenir à flot les entreprises ne disposant pas de suffisamment de réserves de liquidités. Pour éviter que les entreprises jusqu’ici en bonne santé ne doivent déposer le bilan, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a décrété un moratoire sur les faillites. En d’autres termes, les entreprises qui étaient rentables avant le 18 mars seront protégées jusqu’à la fin du confinement contre toute saisie-arrêt-exécution, déclaration de faillite et dissolution judiciaire.

Le précompte professionnel et la TVA dus en avril devront être payés au plus tard les 15 et 20 juillet prochains.

Pénurie de personnel

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Ce week-end, le gouvernement fédéral a également décidé d’un paquet de mesures pour aider les entreprises et les secteurs en pénurie de personnel. Dans les secteurs critiques, les travailleurs peuvent désormais prester – sur une base volontaire – 220 heures supplémentaires par an.

Pour les jobs étudiants, les heures prestées durant la seconde partie de l’année ne seront pas prises en compte dans le quota annuel de 475 heures. Les entreprises pourront s’échanger du personnel en chômage temporaire et ceux qui souhaitent arrondir leurs fins de mois pourront travailler comme saisonniers dans les secteurs agricole et horticole, avec maintien de 75% de leurs allocations. Le secteur agricole pourra aussi plus facilement faire appel aux demandeurs d’asile.

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