Recours en justice contre la fermeture de l'horeca

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Le CIMS est un collectif qui rassemble les secteurs impactés par la fermeture des restaurants et cafés dès lundi. Il va introduire deux recours en justice.

Un collectif appelé CIMS (Collectif Indépendants Multi-Sectoriel) va introduire une action contre les mesures de fermeture de l’horeca, au Conseil d’État qu’en référé. Ils expliquent qu'elles ont été prises "sans aucun fondement". Le CIMS est soutenu par le collectif Des assiettes Vides, l’ASBL du Commerce Liégeois, le Collectif Wallonie Horeca, l’ASBL du Carré, les Fédérations HORECA Liège, Namur, Brabant wallon et la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI.

Cette action est le début d’un long combat que nous allons mener en front commun avec de nombreux secteurs, afin d’obtenir le respect de nos droits et libertés.
CIMS

Concrètement, le CIMS introduit simultanément deux actions judiciaires. Un recours en extrême urgence devant le Conseil d’État demandant l’annulation des mesures de fermeture obligatoires et une action en référé devant le tribunal de première instance afin de tenter de contraindre l’État à prendre" les mesures nécessaires pour limiter les conséquences préjudiciables des décisions prises".

"Cette action est le début d’un long combat que nous allons mener en front commun avec de nombreux secteurs, afin d’obtenir le respect de nos droits et libertés", explique le CIMS dans un communiqué envoyé par le SDI (Syndicat des indépendants et des PME). "Il est également évident que les premières mesures compensatoires, annoncées par le gouvernement, sont largement insuffisantes dans le cadre de ces fermetures", regrette le collectif qui souligne que les "mesures économiques mises en place depuis le début de la crise sont largement insuffisantes".

Une mesure très controversée

J'ai tenu personnellement à ce que les mesures ne soient pas prises.
David Clarinval
Ministre des Indépendants et des PME

Rappelons que David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, assume difficilement la paternité de la décision de fermeture. Il l'avait déjà souligné vendredi, au sortir du comité de concertation. "J'ai tenu personnellement à ce que les mesures ne soient pas prises." "L'horeca est une cible un peu facile et je le regrette mais la décision est collégiale et je me dois de l'assumer", disait-il, soulignant son soutien au secteur. "J'ai pris acte et j'ai obtenu 500 millions en compensation. Il faut un acte très fort, un soutien important pour ce secteur touché dramatiquement."

Quant au rôle exact de l'horeca dans les contaminations, il est difficile à cerner. Les clients doivent, depuis plusieurs mois, laisser leurs coordonnées dans l'optique d'être contacté si un cas confirmé venait à être localisé dans l'établissement lors de leur présence. Mais concrètement, ces données ne sont pas utilisées, faute de temps par les enquêteurs chargés du tracing. Mais Frank Vandenbroucke, le ministre de la Santé, est venu vendredi en comité de concertation avec des études universitaires qui démontreraient une propagation importante du virus dans l'horeca, ce qui laisse dubitatifs les professionnels du secteur, vu que cela n'a pas encore été démontré en Belgique.

"Mais dans un restaurant, on ne sait pas qui passe, les centres de tracing n’ont pas le temps d’enquêter" a souligné l'épidémiologiste Marius Gilbert dans "On n'est pas tous les jours dimanche", sur RTL-TVi. "Le fait de ne pas avoir de masque à l’intérieur pendant longtemps est un risque important!", a-t-il insisté.

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