Sans soutien des syndicats, des Stibiens invoquent le droit de retrait

Le réseau de bus était fortement perturbé lundi. Des agents de la Stib veulent faire valoir leur droit au retrait. ©BELGA

Suite au refus des permanents syndicaux de couvrir des actions durant la crise sanitaire, des agents de la Stib ont fait valoir leur droit de retrait. Consacrée dans la législation belge, cette disposition n'a encore jamais été invoquée chez nous.

La Stib avait prévu d'augmenter son offre de transport à partir du 11 mai, à l'occasion de la réouverture des magasins. Mais lundi matin, le réseau de bus était fortement perturbé tandis que les trams circulaient à fréquences réduites. Seul le réseau de métro circulait normalement. Selon la direction de la Stib, 41% des chauffeurs censés prendre le volant aujourd'hui manquaient à l'appel. Ceux-ci réclament entre autres la limitation du nombre de voyageurs dans les véhicules, la fermeture hermétique du poste de conduite, la désinfection du véhicule après chaque service et la suspension des services coupés.

En dehors des participations aux mouvements nationaux, les grèves propres à la Stib sont assez rares. Une procédure en gestion de conflit permet le plus souvent aux travailleurs et à la direction de s'entendre sans passer par la case "arrêts de travail". Mais dans le cas présent, le protocole d'accord signé le 30 avril par les trois permanents syndicaux (CSC, CGSP, CGSLB) n'a pas satisfait une partie de la base. Le front commun syndical avait fait savoir qu'il ne couvrirait aucune action pendant la période Covid-19 et qu'il jugeait important de poursuivre la mission de service public.

Les travailleurs déçus ont donc fait valoir lundi matin leur droit au retrait. Selon une note publiée récemment par le centre de droit public de l’ULB, cette disposition présente dans le Code du Bien-être au travail n'aurait jamais été utilisée en Belgique à ce jour. L'article I.2-26 prévoit qu’un travailleur peut s'éloigner de son poste de travail en cas de danger grave et immédiat qui ne peut être évité, et ce sans en subir aucun préjudice et en devant être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées.

Insécurité juridique

Malgré le flou et l'insécurité juridique qui entourent actuellement l'application concrète de cette mesure, de nombreux agents de la Stib ont remis à leur responsable une lettre reprenant l'article du Code du Bien-être relatif au droit de retrait, les dangers auxquels sont exposés les chauffeurs et les mesures de protection réclamées. Une lettre qui a été validée par une avocate spécialisée dans le droit du travail avait fait valoir auprès des agents Oliver Rittweger, le délégué CSC qui mène le mouvement. "Si cela fonctionne, on peut entrer dans l'histoire", écrivait-il dimanche dans un mail visant à mobiliser les troupes.

"Il n’y a pas lieu d’invoquer un danger grave et imminent dans cette situation alors que l’employeur, en concertation avec les partenaires sociaux, le SIPPT et la médecine du travail, a mis en place toutes les mesures de protection requises pour ses travailleurs."
Françoise Ledune
Porte-parole de la Stib

Du côté de la direction, on estime qu'il n’y a pas lieu d’invoquer "un danger grave et imminent dans cette situation alors que l’employeur, en concertation avec les partenaires sociaux, le SIPPT et la médecine du travail, a mis en place toutes les mesures de protection requises pour ses travailleurs".

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