carte blanche

Un Mont souverain pour financer les déficits de la crise du Covid-19

Co-fondateur et CEO du campus numérique BeCentral

Nos enfants et petits-enfants n’ont pas à payer la dette issue de la crise du Covid-19. C’est pourquoi je propose que cette dette soit sanctuarisée et apurée rapidement dans un "Mont souverain".

Qui va payer la crise du Covid-19? La question est sur toutes les lèvres, à l’heure où les gouvernements annoncent de larges plans de soutien aux secteurs les plus touchés par le confinement. Pour la Belgique, les experts de la Banque Nationale estiment que la perte de richesse nationale atteindra 60 milliards d’Euros d’ici la fin 2021. Pour l’Europe, l’addition pourrait dépasser les 1000 milliards d’Euros.

Laurent Hublet

CEO de BeCentral

Qui va payer? Le débat mobilise économistes, banquiers centraux et ministres des Finances à travers l’Europe. Voici une piste de réflexion nouvelle pour enrichir ce débat: un "Mont souverain".

Que signifie cette expression?

Le terme est construit en analogie avec "fonds souverain", un concept inventé en Norvège à la fin des années 1980. Riche en ressources naturelles, la Norvège a décidé de mettre de côté les ressources financières issues de l’exploration pétrolière. L’objectif: transmettre de la capacité d’investissement aux générations futures. Trente ans plus tard, le fonds souverain norvégien gère plus d’un trilliard d’actifs. Chaque enfant qui voit le jour en Norvège naît avec un bas de laine de 200.000 € géré par le fonds.

Aujourd’hui, nos dirigeants politiques doivent être animés par la même volonté que leurs homologues norvégiens il y a trente ans: transmettre aux jeunes générations un monde dans lequel elles disposeront des ressources pour poser leurs propres choix. Cette priorité doit d’autant plus nous mobiliser que nous transmettons aux générations à venir un bien lourd passif écologique et des dettes publiques élevées.

Il y a toutefois une différence majeure entre le fonds souverain norvégien et le mont souverain lié au Covid-19: aujourd’hui, il ne s’agit pas de mettre de côté des ressources, mais d’éviter de faire supporter des dettes. D’où le terme "mont" à la place de "fonds".

Concrètement, comment fonctionne le Mont souverain?

Le Mont est géré à l’échelle nationale ou européenne. Il doit être résorbé entièrement dans un horizon de temps déterminé, par exemple 12 ans (soit une demi-génération).

Face nord, face sud

La face nord du Mont (le passif) est constituée des dettes accumulées par les états à l’occasion de la crise du Covid19. Sur base des estimations récentes, le sommet de cette face nord pourrait s’élever à 15-20% du produit intérieur brut (national ou européen).

Quant à la face sud du Mont (l’actif), elle est constituée de deux grandes catégories d’actifs: les participations dans les entreprises soutenues à l’occasion de la crise et de revenus fiscaux spécifiques. L’objectif de la face sud doit être d’aller puiser des ressources financières dans les principales externalités négatives. L’enjeu est d’accélérer la transition vers une économie "moins carbonée" sans engendrer d’effets négatifs sur le niveau d’emploi et de compétitivité. Cela peut se faire en mettant sur un pied d’égalité différentes alternatives de consommation en tenant compte de leur impact environnemental.

En prenant le chemin de la dette ou de l’inflation, nous ferions collectivement le choix de faire porter aux générations de demain les conséquences des décisions et indécisions d’aujourd’hui.

Prenons le cas concret des transports. Les compagnies aériennes ou ferroviaires vont bénéficier de soutiens financiers substantiels des états. En contrepartie, elles devront contribuer par leurs externalités négatives au remboursement du Mont. Aujourd’hui, certains modes de transports ne sont pas soumis à la TVA alors que d’autres le sont. Les niveaux d’accises sur les carburants sont très différents entre le transport routier, maritime ou aérien. Une étude de la Commission européenne de 2019 a ainsi mis en évidence que les recettes fiscales belges sur un billet d’avion sont de 0,00 €.

A l’échelle belge, il est réaliste de tabler sur au moins 750 millions d’euros de contribution annuelle du transport aérien, via une TVA sur les billets ou des accises sur le kérosène (1). Ces prélèvements mettraient ce mode de transport sur un pied d’égalité concurrentiel avec le transport ferroviaire ou routier, limitant ainsi le risque sur le niveau global d’emplois dans les transports. Le même raisonnement pourrait être suivi pour d’autres types de biens et services, tels que le textile par exemple. L’importation de vêtements et autres produits textiles provenant de Chine s’élève 2 milliards d’euros en Belgique, soit environ 200 €/habitant. L’augmentation des droits de douane sur ces produits permettrait de mieux refléter les externalités négatives du transport de ces marchandises, tout en finançant le Mont souverain.

La question "qui va payer" ne concerne pas que les banquiers centraux ou les ministres des Finances. En prenant le chemin de la dette ou de l’inflation, nous ferions collectivement le choix de faire porter aux générations de demain les conséquences des décisions et indécisions d’aujourd’hui.

Peut-être est-il plus facile d’envisager la question "qui ne va pas payer? ". Je plaide pour que la réponse collective soit: "nos enfants et petits-enfants n’ont pas à payer". C’est pourquoi je propose que la dette issue du Covid soit sanctuarisée et apurée rapidement dans un "Mont souverain".

(1) 750 millions €/an correspond à 43 € de contributions par passager, soit le niveau actuel du Royaume-Uni.

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