Un second plan pour sauver les entreprises

Après son plan "bazooka" de 50 milliards d’euros pour aider les entreprises, le ministre des Finances Alexander De Croo veut leur éviter de voir leurs fonds propres fondre comme neige au soleil. ©BELGA

Le ministre des Finances Alexander De Croo planche sur des régimes fiscaux favorables pour éviter les faillites en cascade. Il s'agirait, notamment, d'étendre le système du tax shelter aux start-ups et scale-ups.

Tax shelter, réserves immunisées et versements d’impôts anticipés: telles sont les trois voies fiscales que le ministre des Finances, Alexander De Croo (Open Vld), étudie pour lancer un deuxième paquet de mesures de soutien aux entreprises, comme l’a appris notre rédaction. Après son plan "bazooka" de 50 milliards d’euros pour aider les entreprises à surnager durant la crise du coronavirus, notre grand argentier veut leur éviter de voir leurs fonds propres fondre comme neige au soleil.

Régimes fiscaux favorables

Il y a urgence selon l’Economic Risk Management Group (ERMG). D’innombrables entreprises puisent profondément dans leurs fonds propres pour tenir le coup. Pour éviter des faillites en cascade, il faut donner un coup d’arrêt à cette hémorragie. L’idée de De Croo n’est pas d’injecter de l’argent public dans leur capital, mais d’instaurer des régimes fiscaux plus favorables.

Les capitaux qui serviraient à faire remonter les fonds propres d’une entreprise jusqu’à leur niveau d’avant la crise pourraient être déduits de ses bénéfices de cette année et des suivantes.

Il s’agit notamment d’étendre le système dit de "carryback", appliqué au secteur agricole, à l’ensemble des entreprises. Elles pourraient déduire les pertes dues à la crise des bénéfices du passé et ainsi récupérer, dès cette année, une partie de leurs versements d’impôts anticipés de 2019.

Il est question aussi d’étendre le système du tax shelter, tel qu’il s’applique aux start-ups et scale-ups. Il permet aux investisseurs qui injectent du capital dans des entreprises de bénéficier d’un régime fiscal favorable.

Et puis, on évoque encore la technique des réserves immunisées. Les capitaux qui serviraient à faire remonter les fonds propres d’une entreprise jusqu’à leur niveau d’avant la crise pourraient être déduits de ses bénéfices de cette année et des suivantes.

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