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Vers des vacances judiciaires raccourcies?

Les avocats sont favorables à une reprise des activités dès le 17 août, soit quinze jours plus tôt que d'habitude. ©BELGA

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu les représentants des magistrats et des avocats pour discuter des mesures à appliquer pour réussir le déconfinement. Les avocats ont plaidé en faveur d'un raccourcissement des vacances judiciaires. Ils voudraient reprendre la route des tribunaux dès le 17 août.

L'heure n'est pas encore au déconfinement, mais tous s'y préparent. C'est également le cas des avocats qui, en présence du Collège des cours et tribunaux et du Collège des procureurs généraux, ont rencontré le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) mardi après-midi afin d'envisager les différentes pistes à étudier quand il sera question de mettre le déconfinement en œuvre. Parmi les pistes amenées par les avocats dans leur besace, relevons le raccourcissement des vacances judiciaires. Cette idée a notamment été proposée par Xavier Van Gils, le président d'Avocats.be, qui précise avancer cette idée après avoir concerté l'ensemble de ses barreaux en assemblée générale et de commun accord avec le barreau flamand. 

Reprise le 17 août?

Ce n'est qu'une piste à ce stade des discussions, mais raccourcir les vacances judiciaires (qui, habituellement, s'étalent sur les deux mois des vacances d'été) et envisager une reprise des audiences dans les cours et tribunaux à partir du 17 août est une véritable petite révolution... de palais. Cette solution, qui pourrait aider à réduire l'arriéré judiciaire qui, inévitablement, gonfle à vue d'œil en cette période de confinement, est portée par les deux ordres des barreaux. "Nous serions disposés à reprendre dès le 17 août, mais cela, de façon exceptionnelle et uniquement si la mesure est approuvée par l'ensemble de la magistrature", nous a précisé Xavier Van Gils à la sortie de la réunion. "A quoi bon reprendre si la moitié des magistrats sont toujours en vacances?", a continué le président d'Avocats.be.

"Nous serions disposés à reprendre dès le 17 août, mais cela, de façon exceptionnelle et uniquement si la mesure est approuvée par l'ensemble de la magistrature."
Xavier Van Gils
Président d'Avocats.be

Bien entendu, à ce stade, il n'est toujours pas question de date de déconfinement et encore moins de retour à la normale pour les cours et tribunaux. L'idée du ministre de la Justice était de recevoir les représentants des avocats et des magistrats afin de prendre le pouls de la situation et d'entendre les propositions des uns et des autres sans qu'aucune décision ne soit prise. "Les débats ont été constructifs, le cabinet du ministre de la Justice a décidé de prendre le pouls des avocats et des magistrats", nous a encore précisé Xavier Van Gils. 

"Les débats ont été constructifs, le cabinet du ministre de la Justice a décidé de prendre le pouls des avocats et des magistrats."
Xavier Van Gils

S'il n'est question que d'une piste déposée sur la table à ce stade, il n'est pas question d'envisager un raccourcissement des vacances judiciaires chaque année. L'idée de ce raccourcissement exceptionnel est de pouvoir fixer les affaires à caractère urgent qui auraient été décommandées pendant le confinement. D'ici une semaine, chaque partie reviendra vers le ministre avec des propositions concrètes

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