Vers un congé parental "Covid" pour les indépendants

Le projet s’adresse aux indépendants à titre principal qui poursuivent ou reprennent leur activité mais réduisent leur temps de travail de moitié pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans. ©Masha Mosconi

Le ministre Denis Ducarme compte déposer, la semaine prochaine, un projet d'arrêté royal prévoyant un congé parental "Covid" pour les indépendants comparable à celui qui est en place pour les salariés.

Depuis le 1er mai, les parents salariés dont l’activité est bousculée par le confinement peuvent demander un congé parental supplémentaire pour s’occuper de leurs enfants. C'est le congé parental "Covid" accordé pour un enfant de moins de 12 ans ou handicapé. Il peut être pris à mi-temps ou à un cinquième temps.

645
euros
L’indemnité prévue est de 645 euros par mois pour les indépendants passant à un mi-temps.

Les indépendants étaient jusqu'ici exclus de ce dispositif. Plus pour longtemps, confirme à L’Echo le cabinet de Denis Ducarme (MR). Le ministre en charge des Indépendants planche sur un projet d’arrêté royal en ce sens qui doit être mis à l’ordre du jour du gouvernement la semaine prochaine. "C’est une question d’équité sociale", confie-t-il.

Le projet s’adresse aux indépendants à titre principal qui poursuivent ou reprennent leur activité mais réduisent leur temps de travail de moitié pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans. Le congé vaut également pour tout enfant souffrant de handicap.

Non cumulable avec le droit passerelle

"Ce congé pour indépendants ne sera pas déduit de la durée maximum de bénéfice du congé ordinaire d’aidant proche indépendant, précise le cabinet Ducarme. Il s’agit donc bien d’un congé supplémentaire qui devra être pris au cours de la période allant du 1er mai au 30 juin 2020 inclus."

Le projet Ducarme aligne l’indemnité prévue sur celle des aidants proches, soit 645 euros par mois. "Cette indemnité s’adresse aux indépendants qui poursuivent leurs activités en mai et en juin. Elle n’est donc pas cumulable avec le revenu de remplacement droit passerelle", prévient le ministre.

Pour profiter de cette mesure, les parents indépendants pourront s'adresser à leur caisse d'assurances sociales.

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