Voici les détails de l'accord à 50 milliards sur les crédits

Le gouverneur de la BNB, Pierre Wunsch, et la Première ministre, Sophie Wilmès (MR), sont tous deux à bord du l'Economic Risk Management Group (ERMG) mis en place afin de gérer au mieux les répercussions de l'épidémie de Covid-19. ©EPA

Que contient exactement le deal conclu entre le gouvernement fédéral, la Banque nationale de Belgique et le secteur financier? Petit tour de la question.

La philosophie est simple: que toutes les entreprises non financières viables, les PME, les indépendants et même les particuliers confrontés à des difficultés de paiement en lien avec la crise actuelle du coronavirus puissent trouver une solution avec leur banque. Un engagement qui s'ajoute évidemment à toutes les mesures de soutien déjà annoncées par ailleurs, qu'il s'agisse des facilités accordées pour le chômage économique, le report de paiement des cotisations sociales ou encore l'extension du droit-passerelle.

Quelle est la cible?

Une seule condition pour bénéficier de ce moratoire: n'afficher, au 1er février 2020, aucun retard de paiement, ou encore, en date du 29 février, compter moins de trente jours de retard et ne pas être en cours de restructuration active de crédits. 

Que couvre la garantie mise en place?

Tous les nouveaux crédits, ainsi que les lignes de crédit, que la banque accorde, avec une durée de vie maximale de douze mois, à l'exception des prêts de refinancement. Ne sont donc pas concernés les nouveaux moratoires (report d'intérêts, capital, échéances, etc.), ni les montants non prélevés sur les lignes de crédit existantes.

Concrètement, l'État fédéral met sur la table jusqu'à 50 milliards d'euros de garantie à destination du secteur bancaire. Qui servira à couvrir les éventuelles pertes sur les crédits accordés, aux conditions énoncées ci-dessus.

De son côté, le secteur financier s'engage à fournir aux entreprises, PME, indépendants et particuliers concernés et subissant des problèmes de remboursement dus à l'épidémie de Covid-19 des reports de paiement, et ce jusqu'à la fin du mois de septembre 2020

"C'est une crise exceptionnelle qui appelle des mesures exceptionnelles, justifie le ministre des Finances, Alexander De Croo (Open Vld). Nous faisons actuellement tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que des entreprises saines ne fassent faillite et que des familles ne connaissent des difficultés de paiement. Cela déclencherait une spirale négative et ne ferait qu'aggraver la crise actuelle."

Concrètement, cela fonctionne comment?

Que se passe-t-il en cas de pépin relatif à un crédit accordé - puisque c'est bien de cela qu'il s'agit?

À l'issue du système de garantie, les comptes seront faits. Et la facture sera répartie de la sorte:

  • Les premières pertes sont pour la banque, à hauteur de 3%;
  • Les pertes comprises entre 3% et 5% sont réparties équitablement (à savoir, à 50/50) entre la banque concernée et les autorités;
  • Tout ce qui dépasse les 5% retombe à 80% sur les épaules du gouvernement, et à 20% sur l'institution financière.

Évidemment, puisque le Fédéral se porte garant, il se permet de fixer un plafond pour les crédits accordés dans le cadre de cette garantie: pas plus de 50 milliards d'euros. Et d'établir un taux d'intérêt maximal pouvant être exigé par les banques: pas plus de 1,25%, hors frais.

Qui, pour contrôler le tout?

La BNB et Febelfin, la fédération représentant le secteur financier, s'engagent à mettre au point un système de monitoring, afin de contrôler la bonne application de ce moratoire. Des sanctions seront prévues si une banque ne respecte pas ou abuse de ses engagements. 

"Les banques belges entendent soutenir au maximum l'économie en cette période difficile, assure Johan Thijs, président de Febelfin. Elles comptent ainsi consentir un effort sans précédent en faveur des entreprises et des particuliers qui sont menacés de difficultés financières du fait de la crise du coronavirus. L'objectif est de leur donner à toutes et tous les chances de revenir rapidement à une situation normale, et ce, avec le moins de dommages possible dans tous les domaines. Pour le dire succinctement: le secteur bancaire apporte un soutien maximal à la continuité des entreprises et des particuliers belges."

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