Von der Leyen met le paquet sur les subsides pour relancer l'économie

Ursula von der Leyen présentait mercredi sa proposition de plan de relance pour l'Europe. ©AFP

La Commission européenne propose un fonds de relance de 750 milliards d'euros, "Next Generation EU", dont les deux tiers seraient versés sous forme de subsides.

L’heure est venue pour l’Europe de se montrer à la hauteur de cette crise en investissant massivement dans l’économie du futur, a en substance plaidé Ursula von der Leyen, mercredi. La présidente de la Commission présentait devant le Parlement européen un plan de relance inédit tant par son ampleur que par sa forme: elle demande de pouvoir lever sur les marchés 750 milliards d’euros, soit environ 5,25% du produit intérieur brut de l’Union, pour financer une reprise économique paneuropéenne. Les deux tiers de la nouvelle enveloppe seraient distribués directement sous forme de subsides, le reste sous forme de prêts. Les régions d’Europe les plus affectées par la crise seraient celles qui en bénéficieraient le plus, et ces fonds devraient être injectés en priorité dans les grandes priorités communes que sont les transitions verte et numérique.

Quel effet le fonds aurait-il sur l'économie?

La Commission estime que l'investissement mobilisé pourrait gonfler le niveau de croissance des pays européens de 1,75% pour les deux années qui viennent, puis de 2,25% en 2024. L'effet positif sur la l'économie se maintiendrait à long terme: "Même après dix ans, on estime que les niveaux de PIB réels seraient au moins 1% plus élevés que le scénario de base", lit-on dans un document de travail. Corrolaire attendu, l'instrument permettrait de créer jusqu'à deux millions d'emplois additionnels dans la période 2021-2024. L'effet variera bien sûr d'un pays à l'autre: l'opération est d'abord conçue pour soutenir les pays les plus gravement touchés par la crise, mais elle bénéficiera à tous. Les pays à hauts revenus, comme la Belgique, peuvent s'attendre d'ici 2024 à un surcroît de croissance d'environ 1,25% comparé au scénario de base.

Quand et comment va-t-on emprunter?

C'est la Commission européenne qui empruntera directement sur les marchés au nom des Vingt-Sept – elle demande pour cela aux États membres de faire sauter le plafond qui limite sa capacité d’emprunt. Si ses plans sont validés, elle pourrait commencer à emprunter les 750 milliards à partir de janvier 2021: toute l’opération s’inscrit dans le cadre budgétaire de l’Union pour les années 2021 à 2027 dont la Commission propose une nouvelle version. Elle demande par ailleurs d'amender le cadre financier en cours pour libérer 11,5 milliards d'euros cette année pour répondre aux besoins les plus pressants. 

Quand et comment va-t-on rembourser?

Le remboursement du principal aura lieu après 2027 et pour 2058 au plus tard. Toutes les options restent ouvertes sur la manière de payer, mais la Commission envisage le programme comme "autofinancé": les États membres n'auraient pas à puiser directement dans leurs caisses publiques pour rembourser. On créerait de nouvelles ressources budgétaires européennes, comme une taxe sur les géants du numérique, une taxation carbone aux frontières, des quotas d'émissions pour l'aviation et la marine. "C’est une liste d’options, mais si on les retenait toutes, cela générerait plus qu’assez pour le remboursement" du fonds de relance, indique une source à la Commission.

À qui le fonds sera-t-il destiné?

La Commission présente le fonds comme un arbre à trois branches: soutien aux États, soutien aux entreprises et investissement dans la santé. En pratique, la première branche porte l'essentiel des volumes. Le fonds "Next Generation EU" servira à doper les instruments de cohésion régionale de 610 milliards d’euros (dont 350 sous forme de prêts), et ajoutera notamment 45 milliards de subsides agricoles et d’aide à la transition énergétique.

La deuxième branche est orientée vers les leviers d'investissement privé, avec entre autres un nouvel instrument de soutien à la solvabilité des entreprises: 31 milliards d'euros pour en lever "plus de 300 milliards" qui serviront à soutenir des entreprises saines. Sur la troisième branche, la Commission regroupe des financements pour "tirer les leçons de la crise", avec entre autres un nouveau programme consacré à la Santé (EU4Health, 9,4 milliards d'euros).

Les aides européennes seront-elles conditionnées?

Des aides conditionnées à des réformes structurelles, c’est la logique que l’Union avait suivie lors de la crise des dettes souveraines. Il n’est pas question cette fois de repasser les plats, mais les États qui souhaiteront obtenir des financements devront assortir leur demande de programmes de relance et de réformes qu’ils auront préparés eux-mêmes. Plans qui devront être validés par leurs pairs.

Quelles sont les prochaines étapes?

La proposition de la Commission marque le début de la négociation entre les Vingt-Sept. L'opération s'annonce d'autant plus difficile qu'une poignée d'États membres ont marqué leur opposition de principe à l'idée de nouveaux subsides. Ce sera le cœur du sommet européen de juin - la Commission espère un accord pour le mois de juillet. L'accord devra obtenir le soutien du Parlement européen.

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