Votre patron peut-il vous imposer la vaccination?

L'employeur peut informer et sensibiliser ses travailleurs à la vaccination mais en aucun cas la lui imposer. ©Photo News

Un employeur peut-il obliger des membres de son personnel à se faire vacciner contre le Covid-19 pour assurer une certaine sécurité sanitaire dans son entreprise? Et peut-il demander à son employé s'il est vacciné?

La campagne de vaccination contre le Covid commencera en Belgique cette année encore. Quatre maisons de repos recevront le vaccin produit par Pfizer-BioNTech et approuvé ce lundi par la Commission européenne le 28 décembre, lundi prochain. Un lot de 10.000 doses de ce vaccin sera délivré rapidement, pour 5.000 patients puisque deux doses, à injecter à trois semaines d'intervalle, sont nécessaires. D'ici la fin février, 600.000 doses devraient être disponibles. Et des doses de vaccin Moderna devraient s'y ajouter rapidement, si celui-ci reçoit son autorisation pour être distribué dans l'Union, comme il l'est depuis ce lundi aux États-Unis. L'Agence européenne du médicament se prononcera le 6 janvier à son sujet.

27%
Selon un sondage de l'Ires (UCL), 18% des Belges ne se feront probablement pas vacciner et 9% refuseront catégoriquement.

Les autorités belges espèrent qu'environ 70% de la population se fasse vacciner, ce qui permettrait de bien juguler l'épidémie. Un sondage de l'Ires (UCL) montre qu'une personne sur trois (34%) compte absolument se faire vacciner. 39% se feront probablement vacciner, 18% qu'elles ne se feront probablement pas vacciner et 9% qu'elles refuseront catégoriquement d'être vaccinées. Les plus de 45 ans sont davantage favorables à la vaccination.

L'employeur ne peut l'imposer

"Non, ce n'est pas possible d'imposer la vaccination dans le monde du travail."
Miet Vanhegen
Juriste au centre de connaissance d'Acerta

La vaccination devrait permettre une reprise progressive de la vie "normale", notamment pour les entreprises. Mais un employeur pourrait-il obliger des membres de son personnel à accepter une injection pour assurer une certaine sécurité sanitaire sur les lieux de travail? Quelques secteurs sont particulièrement concernés par cette question. Le monde des soins de santé, en premier lieu, où les travailleurs sont en contact direct avec des personnes fragilisées. Mais aussi le monde du tourisme et le secteur aérien, par définition marqués par les échanges internationaux.

"Non, ce n'est pas possible d'imposer la vaccination dans le monde du travail", répond d'emblée Miet Vanhegen, juriste pour le groupe de service RH Acerta. Pourquoi? "Le code du bien-être au travail envisage de manière restrictive les hypothèses dans lesquelles la vaccination est obligatoire et le Covid n'est pas concerné."

"C'est uniquement sur base volontaire, comme pour la grippe", insiste Gretel Schrijvers, directrice générale chez Mensura, spécialiste de la prévention au travail. "Aujourd'hui, seuls deux vaccins et un test sont concernés: l'hépatite B, la tuberculose et le tétanos", précise la juriste d'Acerta, qui précise encore que ceux-ci "ne sont obligatoires que dans certains secteurs et pour certains employés".

Informer, pas questionner

Dans les secteurs à risques, la seule possibilité de l'employeur sera donc de sensibiliser ses travailleurs, et d'informer sur les bénéfices mais aussi sur les risques, comme les effets secondaires.

Miet Vanhegen rappelle aussi que le droit à la vie privée et à l'intégrité physique doit être respecté. L'employeur ne peut pas demander à ses employés ou futurs employés s'ils ont été vaccinés. Il ne peut pas non plus établir une liste des employés vaccinés.

Une injection au boulot

Par contre, selon le cadre actuel, il serait possible d'organiser une vaccination, volontaire, des employés sur le lieu de travail, comme cela se fait pour la grippe, avance la juriste d'Acerta. Actuellement, ce pan de la stratégie qui sera mis en oeuvre après la vaccination des groupes prioritaires n'est pas encore précisé. Se faire vacciner au boulot, "ce n'est pas exclu mais ce n'est pas encore décidé", précise la directrice de Mensura, qui collabore à la cellule Covid cornaquée en Wallonie par Yvon Englert.

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