interview

"Le cas Yvan Mayeur, je n'avais jamais vu ça ailleurs en Europe"

©Kristof Vadino

Daniel Freund, Head of Advocacy EU Integrity chez Transparency International, n'est pas surpris par les affaires qui secouent la Belgique.

Quand on a un cheval de bataille comme celui de Daniel Freund, on guette le genre d’orage que traverse la Belgique pour sortir au grand galop, le sabre au clair. Comme chef de plaidoyer de l’organisation Transparency International en Europe, cet Allemand se bat depuis Bruxelles pour plus de transparence et plus d’éthique au sein de l’Union. Même s’il n’avait jamais vu de cas de cumul de mandats et de rémunérations comme celui du bourgmestre de Bruxelles, il n’est pas surpris par les affaires qui secouent la Belgique. Et il n’est pas non plus impressionné par les réformes qui sont sur la table.

Cumul des mandats, plafonnement des rémunérations des politiques, registre des lobbyistes… Vous en voyez souvent des grandes mises à plat comme celle qu’on vit en Belgique?
Cela arrive à peu près partout. Chaque année, on a de gros scandales de ce genre dans quelques pays européens. Et tant qu’il n’y a pas un grand scandale, tant qu’il n’y a pas une pression publique telle que les politiciens soient forcés de changer les règles, rien ne bouge. Singulièrement, lorsqu’il s’agit de modifier les règles qui s’appliquent aux membres des parlements, qui sont précisément ceux qui les édictent…

Les scandales les plus emblématiques sortis en Belgique ces derniers mois – Publifin et le Samusocial – ont vu des mandataires grassement payés pour participer à des réunions auxquelles ils ne se sont manifestement pas rendus. Ça vous a surpris, ou est-ce un grand classique?
C’est un problème dans beaucoup de pays européens. Quelques-uns n’autorisent plus les membres du Parlement à mener des activités extérieures. D’autres, dans les pays nordiques en particulier, n’ont pas besoin de règles en la matière parce que la culture politique est telle que les élus lâchent toutes leurs activités en entrant au Parlement.

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Le cumul des mandats tel qu’on le connaît en Belgique, c’est exceptionnel?
Le cumul des mandats est bien plus répandu dans les pays francophones. Mais c’est vrai que quand j’entends le cas du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur et ses 28 autres activités… À ce point-là, je n’ai jamais vu ça dans d’autres pays de l’Union. Mais c’est loin d’être transparent partout.

Lâcher toute activité rémunérée extérieure, ça peut paraître logique quand on est élu à temps plein, mais ce n’est pas courant pour autant, si?
Prenez les États-Unis: un membre du Congrès n’est pas autorisé à avoir la moindre activité extérieure régulièrement rémunérée, qu’elle soit publique ou privée. Et s’il gagne de l’argent en vendant un livre par exemple, il ne peut le toucher qu’à hauteur de 15% de l’indemnité qu’il reçoit comme membre du Congrès (en Belgique, la limite est de 150%, mais elle n’est pas stricte, NDLR).

Et en Europe?
Certains des nouveaux membres, comme la Lituanie, l’Estonie ou la Lettonie, ont des règles qui limitent à presque rien les activités que les députés peuvent avoir sur le côté. En Allemagne, un député ne peut pas être bourgmestre. Si dans une de vos fonctions vous représentez les habitants de votre ville et que dans une autre fonction vous représentez tous les citoyens de Belgique, même si vous pouvez dire que les deux fonctions sont de défendre l’intérêt général, il peut y avoir des conflits d’intérêts. Par où passe une route, où construit-on une nouvelle usine… Vous pouvez vous retrouver dans des situations qui vous forcent à choisir entre favoriser vos électeurs locaux ou l’ensemble des Belges. Si on veut l’éviter, il faut pouvoir se demander pourquoi tous ces mandats sont nécessaires…

Les députés répondent souvent qu’un "ancrage" hors de l’hémicycle aide à garder contact avec la réalité de terrain… Est-ce que vous l’entendez?
Oui, les élus disent aussi parfois qu’ils ne vont pas forcément passer leur vie en politique et qu’ils doivent donc rester à jour professionnellement. Je ne porte pas un jugement tranché sur la nécessité d’interdire ou d’autoriser les activités extérieures. Mais si on les autorise, elles doivent être absolument transparentes. Les citoyens, les médias, la société civile doivent pouvoir contrôler si des conflits d’intérêts émergent.

Mais, selon la nature de ces activités, ce n’est pas toujours possible…
Oui, certaines professions qui peuvent être particulièrement sujettes à conflits d’intérêts – avocat par exemple – sont tenues au secret professionnel. Ce peut être une couverture confortable pour faire du lobbying.

Comme dans le cas de l’affaire Chodiev, dans laquelle les activités d’avocat de l’ex-président du Sénat belge sont en cause. Faut-il interdire aux députés d’exercer ce métier?
Il faut en tout cas trouver un moyen d’éviter que les avocats puissent briser des règles éthiques en se cachant derrière le paravent de leur secret professionnel.

La Belgique se prépare à adopter des règles similaires à celles du Parlement européen sur la transparence des rémunérations privées des mandataires. Est-ce la bonne formule?
C’est mieux que rien. C’est un premier pas, une solution qui existe déjà dans la majorité des Parlements en Europe. Jusqu’au début de l’année, le Parlement européen demandait aux députés de s’inscrire dans quatre catégories de revenus dont la plus élevée était "10.000 euros ou plus". C’est assez ouvert… Depuis janvier, si vous êtes dans la dernière catégorie, vous devez préciser en arrondissant à 10.000 euros près. Mais prenez le Parlement britannique: ses membres doivent donner le montant exact.

En Belgique, on parle d’un registre des lobbyistes au Parlement mais pas au niveau des cabinets ministériels, qu’est-ce que ça vous inspire?
Les lobbyistes vont toujours aller là où leur travail sera le plus facile. Si ça devient plus difficile au Parlement fédéral, ils pourraient glisser vers le gouvernement, ou les pouvoirs régionaux. Si vous voulez que le lobbying sur les lois belges soit transparent, il faut que la transparence concerne tous les acteurs. Aujourd’hui, au sein de l’UE, huit États membres ont des registres de lobbyistes au niveau national. La qualité de beaucoup d’entre eux laisse à désirer. Si la Belgique en introduit un, elle joindra la "moitié la plus transparente" des États membres en la matière.

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Est-on en train, en Belgique, de bâcler les réformes?
Il y a un risque que suite aux scandales, les politiciens veuillent montrer des actions rapides, qui ne mènent pas toujours aux meilleurs résultats possibles. Il y a beaucoup de voies pour faire entrer de l’argent sur le terrain politique. Les dons de campagne, le lobbying, le pantouflage… Quand dans un pays vous avez un scandale sur un de ces aspects, on va souvent s’y attaquer en oubliant les autres. Avec ce risque, si l’on n’est pas assez vigilant, que l’argent trouvera un autre chemin. Si on veut nettoyer la politique belge, mais qu’on ne regarde pas le problème dans son ensemble, qu’on se concentre uniquement sur les activités extérieures, ou l’accumulation de mandats, on risque de ne pas atteindre l’objectif: celui qui voudra distribuer de l’argent, des emplois, de l’influence selon ses intérêts pourrait bien avoir trouvé d’autres canaux…

Nous aurions donc besoin d’une approche plus globale en Belgique?
Oui. Et il faut comprendre que cela demande une remise en question perpétuelle. Ce ne sont pas des questions pour lesquelles il y a des règles parfaites à appliquer. Il faut contrôler leur fonctionnement, et rouvrir régulièrement le capot pour réparer les petits problèmes qui apparaissent.

Quel est votre pays "modèle" en termes de transparence et d’éthique en politique?
Je ne pense pas qu’un pays ait toutes les réponses. Mais si vous regardez les différents aspects – les registres de lobbying, l’accès aux documents, les règles en matière de revenus extérieurs, de mandats… Sur chacun des aspects, différents pays sont en pointe. Les pays pourraient apprendre beaucoup plus les uns des autres.

L’Europe aurait-elle à vous entendre un rôle à jouer pour coordonner les politiques en la matière?
Absolument, la Commission européenne devrait mener ce travail. En fait, elle a commencé à le faire en publiant en 2014 un rapport sur la corruption, avec des recommandations pour chacun des États membres. Une seconde version de ce rapport devait être publiée en 2016, il ne l’a pas été. Et en janvier, le commissaire Frans Timmermans a annoncé qu’il abandonnait cette approche…

Savez-vous pourquoi?
Pas clairement. On a demandé à avoir accès à des documents pour le savoir, mais la Commission nous le refuse. On suspecte que les États membres n’aimaient pas l’exercice et que dans un contexte de montée des populismes, la Commission a pu y être sensible. Pourtant, je ne pense pas qu’essayer de cacher le fait que la corruption existe puisse aider d’une quelconque manière l’Union européenne.

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