4 idées pour faciliter la vie des entrepreneurs

Pour Beci, il faut cesser de stigmatiser les faillites honorables. L’organe de représentation des patrons de la capitale demande aussi la poursuite et le renforcement des programmes "seconde chance". ©HH

En marge de ses demandes principales comme l'instauration d'une taxe kilométrique ou le déploiement rapide de la 5G dans la capitale, Beci (Brussels Entreprises Commerce and Industry) émet une série de recommandations visant à faciliter la vie des entrepreneurs. Focus sur quelques-unes des mesures énoncées dans le mémorandum adressé au monde politique en vue des élections 2019.

Parmi les priorités des entreprises bruxelloises, l’amélioration de la mobilité conserve toujours sa première place. Le premier des quatre volets du mémorandum de Beci adressé au monde politique en vue du méga scrutin de mai prochain y est d’ailleurs entièrement consacré. L’une des mesures phares prônées par l’organisation patronale bruxelloise est l’instauration d’une taxe kilométrique intelligente consistant en un glissement fiscal de la taxation de la possession vers une taxation de l’utilisation.

Mais la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles émet des dizaines d’autres recommandations visant à assurer le développement de l’économie en Région bruxelloise. Certaines demandes comme la simplification administrative n’exigent pas de budget supplémentaire.

→ Un permis d’urbanisme et d’environnement unique

Réduction des délais, clarification des règles et suivi des demandes: de l’avis de Beci, l’amélioration du service aux citoyens et aux entrepreneurs doit constituer une priorité du prochain gouvernement régional, les lourdeurs administratives représentant un véritable frein à l’innovation à Bruxelles. À ce titre, l’organisation patronale réclame notamment la mise en oeuvre du permis unique.

Pour l’heure, les permis d’urbanisme et les permis d’environnement sont délivrés par deux administrations différentes tout en concernant des données en partie similaires. "Les administrations, moyennant des outils modernes, devraient être en mesure de se transmettre ces données sans difficulté, sans devoir imposer aux demandeurs de multiplier les démarches et l’introduction de formulaires et documents", considère l'organe représentatif du patronat bruxellois qui fait valoir le "bon sens" de cette mesure.

Des avancées ont cependant déjà été obtenues avec une ordonnance modifiant les permis d'environnement. S’il faut toujours deux dossiers distincts pour les projets mixtes, certains documents sont désormais communs, comme par exemple, l’introduction, le rapport ou l’étude d’incidences, l’avis du Siamu ou encore l’enquête publique.

→ Harmonisation des taxes communales

Les patrons estiment que la Région bruxelloise ne peut plus se retrancher derrière l’autonomie communale pour s’exonérer de toute responsabilité vis-à-vis de la disparité fiscale entre les 19 communes bruxelloises. Pour Beci, la Région doit contribuer à la création d’un cadre fiscal commun et à la sécurité juridique en demandant aux communes de se conformer à des modèles de règlements-taxes. "Cela doit aller dans le sens d’une harmonisation des taux, des bases imposables, des exonérations, des délais de déclaration des taxes et viser l’adoption de critères identiques comme base de calcul des taxes."

"L’absence de publication de la part de certaines communes est indigne de la capitale de l’Europe qui se targue de vouloir attirer les investisseurs"
Beci

Dans l’intervalle, la situation peut déjà être améliorée facilement en rendant obligatoire la publication en ligne de toute taxe communale. "L’absence de publication de la part de certaines communes est indigne de la capitale de l’Europe qui se targue de vouloir attirer les investisseurs", tacle Beci qui réclame également le respect strict du gel fiscal concernant l’introduction de nouvelles taxes communales qui impactent négativement l’installation et le développement de l’activité économique.

→ Exonération de la taxe régionale pour les activités industrielles

Le tax shift bruxellois a permis de déplacer partiellement la fiscalité régionale du travail vers l’immobilier. Selon Beci, cela a eu pour conséquence d’augmenter la pression qui pèse déjà lourdement sur l’activité artisanale et productive en milieu urbain. La taxe régionale sur les surfaces non résidentielles est calculée à raison de 8,7€ par m² de superficie au-delà des 300 premiers m² ou des 2.500 m² lorsqu’il s’agit de surfaces affectées à des activités industrielles ou artisanales.

Pour Beci, qui rappelle que le gouvernement bruxellois a récemment adopté son tout premier plan industriel visant à maintenir des activités productives sur les terres bruxelloises, l’une des premières mesures évidentes doit être l’allègement de la fiscalité immobilière qui impacte négativement la conservation d’une activité industrielle dans la capitale. Les surfaces affectées à ce type d’activités et les sociétés situées dans le périmètre d’une ZEMU (zone d’entreprises en milieu urbain) doivent être exemptées de cette taxe, estime la Chambre de Commerce et d’Industrie bruxelloise.

→ Ne plus stigmatiser les faillites

Si Bruxelles peut se targuer de détenir le taux de starters le plus élevé du pays, le véritable enjeu constitue le taux de survie, étant donné que deux starters sur trois survivent à leurs cinq premières années d’activité en Belgique. "Stimuler la création d’entreprises doit aller de pair avec une politique de rebond. Trop souvent, en effet, l’expérience entrepreneuriale qui se solde par une faillite est lourdement pénalisée, à tous points de vue", analyse Beci qui souhaite que le regard sur l’échec entrepreneurial évolue. "Dans la plupart des pays, cela n’a rien de stigmatisant. Au contraire, cela fait partie d’un processus d’apprentissage."

Concrètement, l’organe de représentation des patrons de la capitale demande la poursuite et le renforcement des programmes "seconde chance" et l’introduction d’une procédure de déclaration de faillite honorable afin de distinguer ce type de faillites de celles résultant d’une faute grave ou d’une fraude.

Autre demande de Beci: la radiation après cinq ans de la mention de faillite dans les fichiers de la Banque Nationale afin de ne pas priver un entrepreneur d’une possibilité de rebondir par le non-accès aux organismes de crédit.

GUIDE | Les mesures qui facilitent l'entrepreneuriat

Vous pouvez relire ici notre Guide consacré aux indépendants:

  • où trouver des capitaux quand la banque vous dit non?
  • Comment redémarrer facilement après une faillite?
  • Quels sont les incitants fiscaux?

 

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