Un titre et neuf articles de la Constitution soumis à révision

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Le gouvernement fédéral a validé sa liste d'articles de la Constitution qu'il propose à la révision. Leur publication au Moniteur, dans les prochains jours, entraîne la dissolution des Chambres.

Élections 2019

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La liste d'articles de la Constitution proposée à la révision par le gouvernement Michel ce vendredi comprend neuf articles et un titre, tous repris dans les listes de la Chambre et du Sénat. Leur publication au Moniteur, prévue dans les prochains jours, entraîne la dissolution des Chambres.

Compte tenu des affaires courantes, le gouvernement s'est basé sur la liste qui existait en 2014, mais il s'est attaché à ne pas reprendre de dispositions "qui augmentent le risque de blocage et de chaos institutionnels lors de la prochaine législature", a commenté le Premier ministre Charles Michel. "Nous ne voulons pas revivre les 541 jours de crise", a-t-il précisé lors d'une conférence de presse à Bruxelles. 

Nous ne voulons pas revivre les 541 jours de crise.
Charles Michel (MR)
Premier ministre

Quels articles et titre retenus?

  • L'article 7bis, au coeur des travaux de la fin de la législature sur la tentative avortée de faire voter une loi climatique ancrée dans la Constitution.
  • Le titre 2 est retenu en vue d'y insérer un article nouveau garantissant le droit à la sécurité.  Il l'est également afin d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées.
  • L'article 22 sur la vie privée.
  • L'article 23 en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité.
  • L'article 25 pour étendre la liberté de la presse aux autres modes d'information.
  • L'article 28 sur le droit de pétition.
  • L'article 29 sur le secret des lettres.
  • L'article 63 sur le système représentatif. 
  • Les articles 148 et 150 sur la Cour d'assises.

La voie est ouverte pour une loi climat, s'est immédiatement réjouit Ecolo. Le Conseil d'Etat avait suggéré, parmi une série de pistes, la révision de l'article 7bis de la Constitution comme préalable au vote d'une loi spéciale climat. La révision de l'article 7bis de la Constitution nécessitait l'obtention des deux tiers des voix au parlement, la loi spéciale requérant en outre une majorité simple dans chaque groupe linguistique. La réouverture de l'article 7bis offre une nouvelle chance à l'adoption d'une loi climat dont les Verts font leur "premier objectif" pour la prochaine législature.

"Les lignes ont bougé depuis quelques mois."
Georges Gilkinet
Chef de groupe Ecolo à la Chambre

"Les lignes ont bougé depuis quelques mois. Si la législature finissante ne nous a pas permis d'obtenir les deux tiers des voix nécessaires pour une modification de la Constitution et pour l'adoption d'une loi climat, nous n'en étions plus tellement éloignés. Nous redéposerons ce texte en priorité dès l'entame de la prochaine législature, en espérant un rapport de force plus favorable à des politiques climatiques ambitieuses et à toutes les mesures concrètes qui doivent suivre l'adoption de cette loi cadre, en matière de transports en commun, d'isolation des bâtiments et d'énergie renouvelable notamment", a indiqué le chef de groupe Ecolo à la Chambre Georges Gilkinet.

Exit, par contre, l'article qui aurait permis d'avancer vers un enseignement bilingue à Bruxelles. L'Open Vld, qui aurait souhaité aller plus avant sur un certain nombre de thématiques sociétales et liées aux droits fondamentaux, en est également pour ses frais. 

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