Fiscalité, emploi, voitures de société... Combien coûtent les promesses électorales

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L'air de rien, c'est un travail colossal qu'a fourni le Bureau du Plan. Qui a chiffré, par parti, jusqu'à cinq priorités électorales. Combien coûtent-elles, certes, mais aussi: quel est leur impact sur la croissance, le revenu des ménages, la dette, le coût du travail ou encore les émissions de CO2? Bon à savoir: pour l'heure, nombre de belles promesses ne sont pas financées. Ce qui pose la question de leur crédibilité.

Et voilà, ça y est. Les chiffres sont sortis. Tout pile un mois avant le triple scrutin du 26 mai prochain, le Bureau fédéral du Plan a livré le résultat du chiffrage des promesses électorales que les partis lui ont soumises – pas plus de cinq priorités par formation. Un exercice délicat et une première, qui sera sans doute amenée à évoluer dans le temps; le Plan appelle déjà à ce que le processus d’évaluation de la loi démarre le plus rapidement possible.

Mais on n’en est pas encore là. En attendant, plongeons-nous dans ces données, disponibles sur le site www.dc2019.be. Et tâchons d’en retirer une image globale, en quelques enseignements.

1. Comparer ce qui est comparable

Attention. S’adonner à la comparaison brute, parti par parti, des conséquences macroéconomiques à moyen terme risque de s’avérer trompeur. Un seul exemple: selon les partis, d’ici 2024, la dette belge peut reculer de 1,11 point de PIB ou, au contraire, progresser de 6,03 points – et encore, on vous évite les 8,7 points du Vlaams Belang.

Ce qu’il y a, c’est qu’il faut comparer ce qui est comparable. Certains partis ont rentré un menu plutôt "light". À l’instar du PTB, "vexé" que le Bureau du Plan se soit déclaré incapable d’évaluer sa "taxe des millionnaires". Aussi les mesures restantes coûtent 190 millions et en rapportent 325, ce qui laisse un solde positif de 135 millions. Une paille.

À l’autre bout du spectre, le MR ou DéFI ont fait chiffrer le plus gros morceau de leur réforme fiscale en devenir, à savoir le relèvement (à 13.500 euros pour les bleus et 13.670 euros pour la formation amarante) de la quotité exemptée d’impôt. Une poutre, pesant 8,8 milliards d’euros pour les uns, et 10,5 milliards pour les autres.

Vous l’aurez compris: le graphique ci-dessus est à prendre avec de solides pincettes. Même s’il est piquant d’y remarquer que la droite a nettement plus tendance que la gauche à creuser la dette – ou comment prendre un cliché à rebrousse-poil. On notera également que c’est l’extrême droite qui détient la palme, le Vlaams Belang faisant bondir, à l’horizon 2024, la dette de 8,7 points.

2. Une réforme fiscale, ça coûte généralement cher. Très.

Indéniable: toucher à la fiscalité implique généralement de gros changements du côté des dépenses et des recettes. Histoire de comparer ce qui l’est déjà un peu plus, dans le graphique suivant, nous n’avons retenu que les partis ayant déposé tout ou partie d’une réforme fiscale portant sur l’impôt des personnes physiques. À l’exception du PS, qui n’a soumis au Plan que des pistes impliquant des recettes (avec, en tête, la globalisation de certains revenus) mais aucune dépense, alors que le programme du PS indique que lui aussi relèverait bien la quotité exemptée d’impôts.

C’est ici que l’on est confronté à l’une des limites de l’exercice. Comment toutes ces réformes fiscales vont-elles être financées? Chez certains partis, cela relève du mystère absolu. Comme chez DéFI, où le coup de la quotité à 10,5 milliards est présenté seul. Même combat (à 8,8 milliards) au MR. Ce qui est assez cocasse, les libéraux n’ayant eu de cesse, ces dernières semaines, d’accuser les socialistes de "raser gratis", autrement dit de promettre monts et merveilles sans se soucier de la facture qui suivrait - une remarque qui vaut tout autant pour le PP, notez bien.

Ajoutez 491 millions de "cadeaux" immobiliers et la question est donc: où le MR va-t-il dénicher les 9,3 milliards qu’il avance? Le flou le plus artistique règne, ce qui explique qu’à l’horizon 2024, le Plan estime que les projets libéraux plombent la dette à hauteur de 4,92 points de PIB, tandis que le solde budgétaire se dégrade de 1,89 point, tout cela par rapport au scénario de référence du Plan, basé sur ses dernières prévisions économiques et fonctionnant à politique inchangée.

Bien sûr, diront les libéraux, ils prendront des mesures afin de financer le tout, comme (partiellement) pour le tax shift. Mais celles-ci auront des répercussions, potentiellement négatives, sur le pouvoir d’achat ou la croissance, qui échappent pour l’heure à l’évaluation du Plan. Soumettre un ensemble cohérent aurait livré des résultats plus solides.

À l’inverse, une série d’autres partis ont déjà sorti une liste de mesures compensatoires, même si parfois partielle. En tête: la globalisation des revenus (Ecolo et sp.a) et le rabotage du système des voitures de société (Ecolo, Groen et sp.a).

3. À qui profite le "crime" fiscal?

C’est l’autre effet classique d’une réforme fiscale: elle dorlote les uns et égratigne les autres. C’est cela: il y a des gagnants et des perdants. Il n’est pas inintéressant d’analyser qui tire le plus de profit de la refonte de l’IPP, en fonction de qui l’imagine.

Au risque de schématiser un brin, posons qu’il existe trois écoles.

• La première entend principalement récompenser les travailleurs et les pensionnés, tout en visant les classes moyennes et supérieures (revenus à partir du 3e décile). On y trouve le MR, l’Open Vld et… le sp.a. Sans oublier la N-VA, même si celle-ci a davantage tendance à choyer les revenus les plus élevés et à délaisser un brin les pensionnés. Le PP est sans doute le plus extrême en la matière, ses plans rognant le revenu disponible des quatre premiers déciles, tout en favorisant davantage les revenus les plus élevés.

• La seconde est assez proche de la première, avec cette petite touche supplémentaire: elle accorde aussi son attention aux revenus du premier décile – c’est-à-dire les 10% les moins élevés. Tel est le style cdH et DéFI.

• La troisième, enfin, fait bande à part. L’école écologiste, regroupant Ecolo et Groen, privilégie clairement les plus bas revenus, le premier décile étant de loin le plus gâté. Quitte à ce que les plus élevés y perdent un brin – on imagine que ce n’est pas sans rapport avec la disparition du régime fiscal de la voiture de société. Si Ecolo met l’accent sur les allocataires sociaux, Groen y ajoute les salariés et fonctionnaires, laissant un peu de côté indépendants et pensionnés.

4. Partageons quelques petites "surprises"

Il s’appelle Hermès et il a carburé ces derniers temps. Normal, puisqu’il s’agit du "modèle" utilisé par le Bureau du Plan afin d’évaluer l’impact macroéconomique à court et moyen terme de l’ensemble des priorités remises par les partis, qui est comparé au modèle de référence, à politique inchangée.

Avec parfois quelques résultats inattendus, qui ne feront pas toujours les affaires des formations concernées. On vous a concocté un petit pot-pourri.

Petite surprise, du côté de la croissance du PIB belge. D’ici la fin de la législature prochaine, à savoir 2024, le cocktail N-VA est le seul à mener à un léger recul de la croissance, par rapport au scénario de référence utilisé par le Plan. Oh, ce n’est pas grand-chose: à peine un recul de 0,13% du PIB. Mais c’est cocasse: à vrai dire, on ne s’attendait pas à ce que cela tombe sur Bart De Wever.

Pour la N-VA, cela coince également du côté de l’évolution du revenu disponible, qui valse dans le rouge très clair (-0,09%). Ce faisant, la N-VA rejoint les rangs d’Ecolo et Groen qui sont dans le même cas (respectivement -1,31% et -0,14%). À noter que les écologistes égratignent également, même si d’un fifrelin, la consommation des particuliers et tirent d’un rien les prix à la consommation vers le haut (en compagnie, cette fois, du CD&V).

Enfin, sur le marché de l’emploi, signalons qu’Ecolo (+0,43%) et le PS (+0,76%) font très légèrement progresser le coût du travail, avec une tout aussi légère répercussion sur les exportations. Enfin, Ecolo est le seul parti à faire reculer le taux d’emploi, d’un tout petit 0,04 point.

On insiste : ces "anomalies" relèvent clairement de l’anecdote, tant leurs proportions sont faibles, si pas proches de l’insignifiance.

5. Voilà que l’on reparle de la globalisation des revenus

Elle figure au rang de pas mal de programmes, et trois partis l’ont soumise au Plan: Ecolo, PS et sp.a. La globalisation des revenus, voulant qu’un euro de revenu soit taxé de la même manière à l’impôt des personnes physiques, quelle que soit son origine, fait à nouveau parler d’elle.

À la sauce PS, sans les revenus en provenance de l’immobilier ou du compte d’épargne, elle rapporterait 1,75 milliard. Même recette pour Ecolo. Et lorsqu’elle fonctionne à plein pot, façon sp.a, avec un solide élargissement de l'assiette fiscale, la globalisation rapporte 5,9 milliards.

6. Évidemment, la fin des voitures de société est au programme

Ce n’est pas une surprise. La suppression de cet avantage fiscal de plus en plus contesté a fait son nid dans quelques programmes électoraux. Ecolo, Groen et le sp.a l’ont soumise au Plan. Les recettes varient entre 2,4 et 3 milliards d’euros, Groen y incorporant un mécanisme supplémentaire de budget mobilité.

7. Tout comme la limitation dans le temps des allocations de chômage

La N-VA ne s’en est jamais cachée: elle entend limiter dans le temps les allocations de chômage; le plafond serait fixé à deux ans. De quoi rapporter 1,5 milliard, estime le Bureau du Plan.

À noter que les libéraux flamands avaient eux aussi soumis cette piste à l’exercice d’évaluation. Sauf que l’Open Vld l’a retirée à la dernière minute. Reste à savoir pourquoi. En tout cas, il a eu sa réponse.

8. La lutte contre la fraude, cela marche à tous les coups

C’est un grand classique des conclaves budgétaires. Voire même la plus grosse ficelle. Afin que les comptes soient bons, on appelle souvent la lutte contre la fraude – une fois fiscale, une fois sociale – à la rescousse.

Eh bien, on la retrouve à présent également dans cet exercice de chiffrage. La palme revient sans aucun doute au cdH, qui annonce 2,85 milliards de recettes à l’impôt des personnes physiques. Soit plus que son relèvement, à 10.000 euros, de la quotité exemptée d’impôt. C’est beau. Ajoutez à cela 1,4 milliard en provenance de la fraude à la TVA, et encore 750 millions issus de l'impôt des sociétés. Autant de montants que le Plan reprend, mais ne valide guère.

Allez, le cdH n'est pas le seul à fonder de grands espoirs sur la lutte contre la fraude. Ecolo suit de près, avec 2,4 milliards d'euros. 

9. Un kiwi pour la route

Que disent les chiffres publiés ce vendredi par le Plan? Il est question de 325 millions d’économies par an. Le reste est sans doute à chercher du côté de la baisse de l'indice santé (-0,41 point en vitesse de croisière).

10. Méthodologie
De quoi s'agit-il, et comment lire les résultats?

Les partis ont soumis au Bureau du Plan jusqu'à cinq priorités, qui pouvaient elles-mêmes être déclinées en plusieurs mesures.

Attention donc: le travail mené par le Bureau du Plan est partiel. Déjà, parce que ce que les partis feront demain ne figure pas forcément dans leur programme (coucou le saut d'index et le report de l'âge légal de la retraite). Ensuite, et surtout, parce que seule une petite partie des programmes vient d'être passée à la moulinette du Plan. Les projections macroéconomiques qui en ressortent ne tiennent donc compte que des mesures soumises, et pas de toutes les autres, qui sont plus nombreuses. C'est une limite, évidente, de l'exercice dans sa forme actuelle. 

Ce n'est pas tout. Parmi les mesures soumises, certaines n'ont pu être chiffrées par le Plan, parce qu'il ne disposait pas d'un modèle fiable afin de mener les simulations. C'est le cas, notamment, de la taxation des fortunes. Bien sûr, au Bureau du Plan, on reconnaît qu'il n'est pas impossible de réaliser une approximation à la grosse louche. Sauf que tel est justement l'idée derrière cette évaluation: éviter les grosses louches. À l'heure actuelle, il n'est donc pas possible de finement approcher le résultat de pareil impôt. C'est le cas également de certaines réductions des dépenses publiques. Le PP en proposait pour près de 23 milliards, mais est reparti les mains vides.

D'autres encore sont difficilement vérifiables et tiennent plus, pour le Plan, de la promesse politique. Comme la lutte contre la fraude. Que le Plan reprend, sans toutefois valider les montants qui y sont collés (d'où l'absence de petit "V" vert sur le site du Bureau du Plan, petit symbole qui a donc toute son importance, une promesse n'engageant jamais que ceux qui décident d'y croire). 

Important à savoir: les résultats présentent l'écart que les projets politiques des partis creusent avec le scénario de référence utilisé par le Plan (généralement à l'horizon 2024, et en vitesse de croisière). Celui-ci se fonde sur ses dernières projections économiques et vaut, évidemment, à politique inchangée.

Ah oui, ceci encore. Seuls les treize partis représentés à la Chambre ont participé à cette évaluation. Dans notre présentation, nous avons la plupart du temps laissé le Vlaams Belang de côté, cordon sanitaire oblige.

©Nicolas Vadot

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