analyse

Plongée dans le programme fiscal des écologistes

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Faute d’évaluation chiffrée, il est difficile de dire si un parti Ecolo au pouvoir risque d’alourdir la fiscalité en Belgique. Les verts s’en défendent.

Ce fut l’une des punchlines principales de Bart De Wever lors de son duel du 3 avril avec Jean-Marc Nollet, coprésident d’Ecolo. Campagne électorale oblige, la N-VA réduit volontiers le programme des verts à une avalanche d’impôts et de taxes supplémentaires devant s’abattre sur les classes laborieuses (flamandes) et les fleurons industriels du port d’Anvers. Le président de la N-VA a compté une cinquantaine d’occurrences du mot "taxe" dans le programme d’Ecolo, il n’y apparaît en fait qu’une quinzaine de fois et pas toujours pour annoncer une augmentation de la fiscalité. Au-delà des ficelles rhétoriques de campagne, que recèle exactement le programme des verts en matière de fiscalité? Epluchons.

1/ La globalisation des revenus et réforme de l’IPP

"Diminuer la fiscalité sur le travail tout en préservant les recettes publiques."
Ecolo

L’objectif: rééquilibrer l’imposition des revenus du travail et ceux des revenus du capital. En clair, les revenus du capital mobilier seraient intégrés au calcul de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui est promis à une réforme de fond. Finalité: "Diminuer la fiscalité sur le travail tout en préservant les recettes publiques", promet Ecolo. La réforme proposée de l’IPP introduit une plus grande progressivité avec des modifications des tranches d’imposition. Comment et lesquelles? Mystère. MR et DéFI se positionnent sur la quotité exemptée d’impôt, c’est-à-dire le montant à partir duquel on paie des impôts. Ecolo préfère introduire un crédit d’impôt pour les bas salaires qui se superpose à une quotité exemptée maintenue à son niveau (un peu moins de 8.000 euros). Il serait dégressif jusqu’à un montant brut de 2.500 euros tant pour les salariés que pour les indépendants (les allocataires sociaux en sont exclus). Il vise spécifiquement à améliorer le sort des travailleurs pauvres. Cette mesure a été soumise au Bureau du plan, le parti en attend l’évaluation pour la fin du mois. À l’IPP, il est donc plutôt question d’un shift fiscal visant les revenus du capital.

2/ La fin des voitures salaires

Globalement, Ecolo prône l’évaluation d’une série d’avantages fiscaux dont bénéficient les salariés. Le programme cite l’épargne-pension et "tous les avantages extralégaux", la voiture de société est promise au trépas. On trouve le détail de la mesure dans le volet mobilité du programme. "Ecolo propose un budget mobilité accessible à toute.s les travailleuse.r.s sous forme de crédit d’impôt imputé sur le précompte professionnel, indique le texte. Il est dû pour tous les travailleuse.r.s et remplace intégralement tous les autres avantages fiscaux et parafiscaux en faveur des déplacements domicile-travail. Chaque travailleuse.r reçoit un budget mobilité d’un montant minimum de 700 euros, qui peut monter jusque 2.780 euros. Le dispositif actuel de soutien aux voitures de société suffit à financer le budget mobilité." Le programme des verts n’est pas explicite sur ce point, mais la suppression de l’avantage voiture serait étalée sur cinq ans, précise le parti. Est-ce réaliste? "Cet avantage défiscalisé s’est développé, car le coût du travail est trop élevé, constate Isabelle Richelle, coprésidente du Tax Institute de l’Université de Liège. On évalue actuellement l’avantage par rapport à la valeur de la voiture et son niveau de pollution. On a renoncé à la prise en compte des kilomètres parcourus qui pose la question du contrôle. Accorder un avantage équivalent à tous les travailleurs serait pas mal sur le plan de l’équité, mais cela pourrait coûter plus cher. Je n’ai pas vu d’évaluation chiffrée à cet égard dans le programme." Ecolo promet la neutralité budgétaire de son programme et assume que nombre de salariés devant renoncer à leur voiture de société peuvent s’attendre à ne pas obtenir une compensation totale en termes de revenu net.

"Chaque travailleuse.r reçoit un budget mobilité d’un montant minimum de 700 euros, qui peut monter jusque 2.780 euros. Le dispositif actuel de soutien aux voitures de société suffit à financer le budget mobilité."
Ecolo

3/Un impôt sur la fortune

Ecolo préfère parler de "cotisation de crise" temporaire qui frapperait tous les patrimoines supérieurs à un million d’euros. L’habitation et les "biens productifs utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle" sont exclus du calcul. La cotisation s’élèverait de 1 à 1,5%. On peut parler ici d’impôt supplémentaire "mais elle est accompagnée de la suppression de la taxe sur les comptes-titres", précise Ecolo. La cotisation de crise se heurte à une difficulté pratique: il n’y a pas en Belgique de cadastres des patrimoines, ce qui explique pourquoi le Bureau du plan se déclare dans l’incapacité de chiffrer cette mesure que lui a soumis Ecolo.

4/ Péréquation cadastrale et modernisation de la fiscalité immobilière

Sujet hautement sensible. Ecolo projette de revoir le revenu cadastral sur lequel est prélevé le précompte immobilier. Une mise à jour de ces revenus (la dernière date de 1980) est donc proposée afin d’y intégrer plus d’équité en fonction des revenus des propriétaires ou de leurs efforts pour diminuer leur consommation énergétique. Ici encore, aucun chiffre. Mais Ecolo promet de ne pas augmenter globalement les prélèvements sur ce patrimoine. "Le patrimoine immobilier fait l’objet de différentes taxations (taxation du revenu à l’IPP, taxation de certaines plus-values, taxation lors de la transmission de l’immeuble, à titre onéreux ou à titre gratuit), commente Isabelle Richelle. Il serait sans doute intéressant de réfléchir plus globalement à une réforme de la fiscalité immobilière dans son ensemble."

5/ Des hausses et des baisses de TVA

C’est un credo écolo, il faut encourager une consommation responsable sur le plan environnemental. La TVA est à cet égard un outil de choix. Le projet des verts prévoit des baisses de TVA (non chiffrées), par exemple, sur les aliments bio, la réparation des objets défectueux, la démolition/reconstruction de logements basse énergie, les matériaux isolants, les vélos, trottinettes et mono-roues. À l’inverse, Ecolo réclame la fin des avantages dont bénéficient le kérosène et les biocarburants. La démarche est claire: rendre les produits écologiques moins chers en augmentant la taxation des produits synonyme de pollution.

"Ce n’est pas une révolution. Sur un certain nombre de points, le programme dresse un constat lucide, conclut Isabelle Richelle. Mais je ne vois pas de chiffres sur ce que ça va coûter, il y a peu ou pas d’évaluations. C’est un peu gênant. On parle par exemple de 7 milliards d’investissements sur cinq ans dans les transports publics, mais où va-t-on les chercher? Qu’est-ce que cela suppose comme effort par rapport à ce qui est déjà prévu?" Il reste un peu plus d’un mois de campagne pour y voir plus clair.

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