Y en a un petit peu plus, je vous le mets?

©Aude Vanlathem

La façon dont le débat institutionnel est mené en Belgique est sidérante. A l'approche du scrutin électoral, les partis se déchirent déjà sur une refonte de notre Constitution.

Le sujet mijotait en nous depuis belle lurette – c’est juste qu’on avait placé un couvercle dessus. Et puis, cette semaine, on s’est retrouvé à discuter réformes de l’État avec le professeur de droit constitutionnel Mathias El Berhoumi. Et ce qu’il nous a glissé a fait résonner la vieille marmite en nous. Dont on ôte le couvercle.

La façon dont le débat institutionnel est mené en Belgique est sidérante. Prenez la carte blanche publiée ce lundi par le CD & V dans les colonnes du Standaard. Un modèle du genre.

La trame? Puisque la répartition actuelle des compétences ne donne pas entière satisfaction – difficile de le nier, il s’agit d’un fatras incommensurable –, une nouvelle réforme de l’État s’impose. Sans quoi on aura droit soit au chaos, soit à un "Vlexit". Bien entendu, dans le logiciel des chrétiens-démocrates flamands, pareille réforme ne peut s’effectuer que dans un sens. Moins de Belgique, plus de Flandre.

Ne serait-il pourtant pas sensé de refédéraliser certaines compétences, dont l’éclatement actuel a prouvé toute son absurdité? Comme l’environnement, le climat, la mobilité, la santé, ou le commerce extérieur? Allons donc!, balaie le CD & V. Ce serait faire un pas en arrière. Et ne pas poursuivre sur la route ayant mené la Flandre à la prospérité.

C’est tout? C’est tout. Une chiquenaude, d’une légèreté coupable, pour clore un débat fondamental. On a toujours fait comme cela, alors continuons.

Régionalisons à tour de bras, fanfaronne la N-VA. Commençons par les soins de santé, susurre le CD & V. Avec, à chaque fois, cette promesse sous-jacente de prospérité. Sans que ne pointe jamais le début d’une démonstration. Non, on quitte illico le terrain de la rationalité économique ou sociale pour atterrir quelque part entre romantisme et croyance magique. Ce qui est flamand est ontologiquement bon et efficace. Amen.

En même temps, il ne faut guère s’en étonner. Parce que si elle s’opère sauvagement environ tous les dix ans, la Belgique n’a jamais pris la peine de tirer le bilan de cette aventure fédéraliste. Pas le moindre audit sur l’efficacité ou même la lisibilité pour le citoyen.

Rien.

On frôle la schizophrénie. De temps à autre, la politique belge est prise d’un éclair de lucidité, lorsqu’elle se mange les limites du système. Sauf qu’à l’approche des scrutins ne subsistent que deux attitudes. Celle de l’autruche, souvent francophone, qui ne veut toucher à rien de peur que l’on touche à tout. Et celle qui réclame une nouvelle dose de fédéralisme aveugle. "More of the same", en quelque sorte – et qu’importe si l’on navigue à vue depuis des décennies.

Notez qu’une tuyauterie abstruse n’est pas le seul cadeau empoisonné de cette logique patiente et butée. Il y a des effets secondaires, plutôt désespérants.

Ce fédéralisme-là est un poison lent.

En Belgique, avant de songer à ce qu’il serait souhaitable de faire au nom de l’intérêt commun, on se triture les neurones pour voir si notre cadre institutionnel le permet. La forme, à la place du fond.

La loi climat? Débat-on de la pertinence de se fixer des objectifs ambitieux, de leur coût ou des voies pour y parvenir? Du tout. On préfère patauger. Faut-il, pour ce faire, une révision de la Constitution, une loi spéciale ou un accord de coopération? C’est sûr, ça fait rêver.

Ce n’est pas tout. À cause du fait communautaire, on frémit à l’idée de retoucher la Constitution. Qui ne se limite pourtant pas à la répartition des compétences – on y trouve notamment des droits fondamentaux, dont certains ont pris la poussière, depuis 1831. On s’empêche d’évoluer. Ce fédéralisme-là est un poison lent.

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