Ecolo veut unifier l'impôt à Bruxelles

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Ecolo et Groen proposent des mesures drastiques visant à simplifier et renforcer le niveau régional.

Des thématiques comme la fusion des 19 communes ou des zones de police en sont la preuve: les positions des partis néerlandophones et francophones sont généralement aux antipodes sur le volet institutionnel bruxellois. À défaut de pouvoir se présenter sur la même liste comme ils le font déjà aux niveaux fédéral et communal, Ecolo et Groen proposent, ensemble, des mesures drastiques visant à simplifier Bruxelles. Certaines d’entre elles feront certainement bondir les fervents municipalistes. Sans détour, les verts prônent, dans leur programme commun, le resserrement des compétences des communes et la suppression de l’intérêt communal, au profit d’un niveau régional renforcé et plus efficace.

1/ Un seul exécutif, une seule assemblée

"Nous voulons sortir de cette logique où tout le monde est compétent, mais personne n’est responsable."
Elke Van den Brandt
Co-tête de liste au scrutin régional

"Nous voulons avancer vers une région plus efficace, plus démocratique et plus lisible. Et sortir de cette logique où tout le monde est compétent, mais personne n’est responsable", lâche Elke Van den Brandt, la co-tête de liste au scrutin régional. Pour ce faire, les écologistes préconisent le maintien d’un seul exécutif et d’une assemblée unique à Bruxelles, à la place de quatre organes exécutifs et législatifs. Les trois commissions communautaires (Cocom, Cocof et VGC) seraient intégrées au sein de la Région, tout en conservant leurs prérogatives. Dans l’intervalle d’une réforme de l’État indispensable pour ce type de modifications, les verts proposent des étapes intermédiaires, comme le basculement dans le giron de la Cocom d’une série de matières dans le secteur social et santé qui relèvent pour l’heure de la Cocof et de la VGC.

"À l’instar de ce qui a été fait pour les maisons de repos qui dépendent désormais quasiment toutes de la Cocom, on doit renouveler ce type d’opération pour aboutir à une politique sociale et santé qui soit intégrée et cohérente en Région bruxelloise, estime le chef de groupe Ecolo au Parlement bruxellois Alain Maron qui songe notamment à la politique d’accueil de la petite enfance. "L’objectif à terme est de régionaliser, mais on peut commencer par allouer du budget à la Cocom pour les crèches qui ne sont pas monolinguistiques. C’est une question d’égalité de traitement."

2/ Fin des politiques fiscales communales

"Dans quelle autre ville au monde paie-t-on des impôts différents selon le quartier où l’on habite?"

Taxes, redevances et impôts locaux sont également à l’origine d’une inégalité de traitement des Bruxellois, selon les écologistes. "Dans quelle autre ville au monde, paie-t-on des impôts différents selon le quartier où l’on habite?", interrogent les têtes de liste qui veulent retirer aux 19 communes la compétence sur les centimes additionnels au précompte immobilier (PRI) et à l’impôt sur les personnes physiques (IPP), au profit de la Région qui compenserait les pertes de recettes au travers de la dotation générale aux communes (DGC).

Le hic: le principe de l’autonomie fiscale des communes est consacré par la Constitution. Les verts qui en sont bien conscients estiment qu’il faut utiliser tous les leviers régionaux, entre incitations et contraintes, pour harmoniser les centimes additionnels. L’objectif étant d’en finir avec la concurrence entre localités. "Par exemple, chaque commune tente d’attirer les fonctions qui génèrent des revenus comme les bureaux, les hôtels et d’éviter d’avoir du logement social. La Région doit pouvoir développer une vision globale de l’aménagement du territoire qui ne soit pas polluée par les velléités communales!"

3/ Révision des limites communales

Sans tabou, les verts se disent prêts à revoir les limites géographiques des 19 communes. Aucun plan précis à ce stade mais quelques principes généraux sont avancés: viser pour chaque commune un nombre d’habitants compris entre 50.000 et 100.000 afin d’éviter d’avoir des communes mastodontes et des entités de seconde zone; faire correspondre les limites administratives avec les barrières urbanistiques (canal, grands axes…) pour ne plus avoir de rues coupées en deux ni de quartiers à cheval sur plusieurs communes.

4/ La fusion des zones de police

"Nous avons peu de leviers. On peut établir des lignes de conduite partagées mais il faudra compter sur le bon sens et l’acceptation de perte d’autonomie."
Alain Maron

Sur la fusion des six zones de police, les écologistes restent prudents en évoquant un objectif à long terme. Dans l’intervalle, ils optent pour un État-major régional composé des six chefs de corps et d’un représentant du gouvernement bruxellois, comme proposé dans le rapport du gouvernement fédéral. En revanche, la loi oblige chaque commune d’avoir son CPAS. Mais Ecolo-Groen espère faire converger les pratiques des 19 centres d’actions sociales dont les aides octroyées divergent d’une commune à l’autre. "Nous avons peu de leviers. On peut établir des lignes de conduite partagées mais il faudra compter sur le bon sens et l’acceptation de perte d’autonomie", précise Alain Maron.

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