analyse

L'eurodéputé, pantouflard ou rock star?

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L’électeur n’en prend pas toujours la mesure, mais les lobbies ne s’y trompent pas: le Parlement européen est un centre de décision clé. Loin de l’image éculée d’une voie de garage pour politiciens en fin de carrière.

1/ À quoi sert-il?

Qu’est-ce qu’un eurodéputé? S’il faut répondre à cette question, c’est bien qu’il, ou elle, n’est pas tout à fait comme les autres. L’eurodéputé n’a pas le monopole du pouvoir législatif et ne désigne pas de gouvernement – il ne peut même pas déposer de proposition de loi. Et il doit généralement parcourir 440 kilomètres pour voter à Strasbourg les textes préparés à Bruxelles… Faire partie du deuxième plus grand parlement au monde implique aussi pour beaucoup (sur ce point, les Belges n’ont pas à se plaindre) de passer le plus clair de leur temps à des milliers de kilomètres des gens qui les ont élu. Assez mal élu, d’ailleurs – moins de 43% des citoyens européens avaient fait le déplacement aux urnes lors du dernier scrutin.

L’idée que le Parlement européen serait un cimetière d’éléphants est de moins en moins vraie.
Julien Navarro
Chargé de recherche à l'Université catholique de Lille

L’eurodéputé partage le pouvoir législatif avec les ministres européens, réunis au sein du Conseil, mais il peut jouer un rôle clé en imposant des amendements déterminants. Il ne désigne pas de gouvernement, mais peut mettre son veto sur les commissaires européens que désignent les États membres – et il ne se prive pas de le faire. Il n’a pas l’initiative législative, mais a souvent une plus grande marge de manœuvre que le député fédéral ou régional.

Comme l’explique Julien Navarro chargé de recherche à l’Université catholique de Lille: "Ils ont une vraie autonomie qu’on retrouve moins au niveau national  où il est difficile pour un député de la majorité de soumettre un amendement qui mettrait le gouvernement en difficulté, et inutile pour l’élu de l’opposition de soumettre un amendement qui sera de toute façon rejeté." Car au Parlement européen, la majorité n’est pas figée: elle bouge en fonction des sujets et peut se construire par l’entregent et la capacité de persuasion du député qui porte une idée.

Autre spécificité toute européenne: selon les sujets, la logique nationale peut prévaloir et diviser un même groupe politique sur une question plus sensible dans certains pays que d’autres – même si "globalement, la cohésion des groupes est assez bonne", estime le chercheur.

2/ Quel est son profil?

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Si on se penche sur la sociologie des 750 membres qui composent aujourd’hui le Parlement européen (un siège est vide suite à la démission d’une élue britannique), elle est comparable à celle des autres assemblées. On y trouve en majorité des personnes issues des couches sociales "supérieures": universitaires – dont beaucoup de scientifiques –, cadres du privé, etc. Simples employés et ouvriers composent 1,8% de l’hémicycle.

La moyenne d’âge est de 55 ans (en fin de mandat), et les femmes sont un peu mieux représentées que dans les parlements nationaux: 36% contre 28% en moyenne.

3/ Un pantouflard?

Voilà un canard qui mérite qu’on lui torde le cou: le Parlement européen n’est pas un repaire de pantouflards recasés de la politique nationale en attente de leur retraite. En tout cas pas seulement. Certes, l’hémicycle sert encore parfois à "recycler" d’anciens ministres ou à placer des figures connues au niveau national mais peu portées sur la chose européenne, in fine peu actives dans l’hémicycle.

Les semaines "roses" sont celles des commissions parlementaires, qui prémâchent l’adoption des législations.

Mais "l’idée que le Parlement européen serait un cimetière d’éléphants est de moins en moins vraie", souligne Julien Navarro (UCLille). Il faut dire que l’assemblée a considérablement gagné en pouvoir depuis sa première élection, en 1979, éveillant les ambitions.

Vieux routards ou jeunes roublards, les eurodéputés tracent d’autant mieux leur sillon dans les méandres de cette ruche internationale quand ils y enfilent les mandats, tissent leur toile, font passer des amendements, des rapports. Cela demande de l’entregent et maîtriser des langues aide beaucoup. En s’y prenant bien, certains parviennent à se tailler un statut de star de l’hémicycle, à l’image d’un Verhofstadt.

4/ Que fait-il de ses journées?

Le calendrier du député européen est quadrichrome. Il y a les semaines "rouges": celles des assemblées plénières. Elles ont lieu pour la plupart à Strasbourg, une à deux fois par mois – une douzaine en tout. Ce sont les fameuses semaines de transhumance, où l’ensemble du Parlement fait littéralement ses malles (transportées par camions) pour l’Alsace. Au programme: débats et vote de textes législatifs – préalablement négociés avec l’autre législateur européen, le Conseil des ministres de l’Union.

Les semaines "roses" sont celles des commissions parlementaires, qui prémâchent l’adoption des législations. Et comme les eurodéputés doivent se coordonner au sein de leur groupe politique, ils se prévoient des semaines "bleues" pour ce faire – synonymes de temps libre pour les députés non-inscrits, sans groupe.

Reste le "turquoise" qui sert à prendre le pouls de la circonscription. Le Parlement prévoit quatre semaines par an pour aller labourer le terrain. Ce qui n’empêche pas les membres du Parlement de rentrer beaucoup plus souvent – la semaine parlementaire compte quatre jours, ce qui laisse la place aux longs week-ends.

5/ Proie des lobbies?

6.825
euros
Pour cette année, la rémunération mensuelle d’un eurodéputé est de 6.825 euros après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales.

Les membres du Parlement européen sont évidemment la cible des lobbyistes. Les groupes d’intérêts ont bien compris l’influence déterminante de cette assemblée – mieux compris visiblement que les citoyens européens, qui ont tendance à bouder le scrutin. Mais gare au miroir grossissant: "Comparé à d’autres institutions nationales, le Parlement est nettement plus transparent, ce qui donne beaucoup plus de visibilité au lobbying", souligne Julien Navarro. Ce qui ne serait pas très différent, toutes proportions gardées, de ce qui se passe plus discrètement dans les parlements nationaux.

6/ Est-il surpayé?

Différence à noter avec les élus nationaux: ce n’est pas le Parlement européen qui fixe le montant de la rémunération de ses membres. Il est fixé depuis l’entrée en vigueur en 2009 du statut unique des députés à 38,5% de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.

Pour cette année, la rémunération mensuelle d’un eurodéputé est de 6.825 euros après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales (et, dans certains États membres, d’un impôt national). C’est comparable à la rémunération d’un député national.

Mais à cette base vient s’ajouter une indemnité pour chaque jour de présence au Parlement (320 euros pour couvrir les coûts d’hébergement). Ainsi a-t-on pu voir des élus surpris à faire un aller-retour express pour "pointer" au registre de présence – mais s’ils ont pointé un jour de séance et manqué plus de la moitié des votes, l’indemnité est réduite de moitié.

Ajoutez à cela 4.513 euros par mois de frais généraux (location de bureaux, frais de représentation, etc.). Elle est réduite de moitié pour les membres qui n’assistent pas à la moitié des plénières de l’année. En fin de mandat, les élus reçoivent une "indemnité transitoire" qui prolonge leur salaire pendant autant de mois qu’ils ont eu d’années de mandat.

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