Mode d'emploi du gouvernement minoritaire

Charles Michel a brièvement tenté le coup à la fin 2018, après que la N-VA a claqué la porte de sa coalition fédérale, mais cela n’a pas pris. Non, un gouvernement minoritaire ne fait pas partie des us et coutumes de la politique belge. Et pourtant, on en parle de plus en plus à l’heure actuelle du côté des entités fédérées – enfin, surtout côté wallon. "C’est une première", se réjouit Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis, qui y voit un "fascinant objet d’étude".

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D’autres pays, par contre, pratiquent ce sport, parfois depuis belle lurette. Et il ne faut pas aller bien loin: Croatie, Espagne, Irlande, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie ou Slovénie. Sans oublier les pays scandinaves où la chose est courante – Danemark et Suède à l’heure actuelle.

"La formule permet de faire face au morcellement politique et d’éviter de constituer de vastes coalitions hétérogènes." Et ne rime pas forcément avec instabilité.Tenez: pour déloger PS et Ecolo en Wallonie, une motion de méfiance constructive devrait rassembler MR, cdH et PTB. Improbable.

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Comment cela fonctionnerait-il? Pour s’installer, le gouvernement minoritaire (PS et Ecolo dans l’hypothèse wallonne qui nous occupe) doit rassembler une majorité absolue au Parlement wallon – à savoir 38 sièges, alors qu’ils n’en pèsent, à eux deux, que 35. "Ce qui n’est pas très loin de la majorité", fait remarquer Mathias El Berhoumi. Autrement dit, là, un député absent, qui s’abstient ou qui vote contre, c’est chou vert et vert chou. Ce qui n’est pas le cas lors du vote d’un décret, où il s’agit alors "juste" de décrocher davantage de votes positifs que négatifs.

Pour diriger, la coalition aurait ensuite le choix de s’appuyer sur un partenaire privilégié – qui pourrait faire passer certaines de ses priorités sans avoir à gérer une montée au pouvoir – ou sur des majorités à la carte, en fonction des dossiers. Vote positif ou abstention: du moment que le compte est bon.

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"Ce qui présente l’avantage de remettre le Parlement au centre du jeu, un espace de négociation devant s’installer entre l’assemblée et l’exécutif." Sans oublier la marge de manœuvre dont dispose le gouvernement dans les matières pouvant être réglées à coups d’arrêtés.