analyse

Voici l'impact qu'auront ces élections sur les finances des partis politiques

©BELGA

Ce lundi, la KU Leuven estimait les conséquences du scrutin sur le financement public des partis. Alors L’Echo s’est livré au même exercice pour les formations francophones. Une aubaine pour certains, un coup dur pour d’autres.

Bien sûr, ce n’est pas la première chose à laquelle pensent les formations politiques au moment où les urnes rendent leur verdict. Les yeux sont d’abord tournés vers la part de votes empochés, puis leur traduction parfois un tantinet alambiquée en nombre de sièges dans les différentes assemblées.

C’est alors que les stratèges politiques se mettent à parler arithmétique et coalitions possibles. On soupçonne toutefois que, dans le même temps, les comptables dégainent leurs bouliers et envisagent les répercussions pécuniaires. Parce qu’en Belgique, le financement des partis est essentiellement public. Et est fonction, dans les grandes lignes, des voix et sièges acquis aux partis.

→ Pour retrouver tous les contenus de L'Echo liés aux élections régionales, fédérales et européennes, rendez-vous dans notre dossier.

Croyez bien que ce genre de calcul ne tarde guère à être fait. Moins de deux jours après le scrutin, alors que la poussière électorale est loin d’être retombée, il nous revient qu’au moins une formation a tiré le bilan financier de son score. C’est que cela peut faire très mal! On se souvient du douloureux plan social déroulé par Ecolo en 2015, suite à la débâcle électorale de 2014.

Du côté flamand, la KU Leuven a très vite dégainé, réalisant une estimation de l’impact financier du scrutin de dimanche sur les partis du nord du pays. Côté francophone, le Centre de recherche et d’information sociopolitiques (Crisp), coutumier de l’exercice, est sur la balle, mais son verdict n’est pas encore mûr.

Alors nous avons tenté d’approcher au plus près la réalité. Avant de nous pencher sur les chiffres, une piqûre de rappel s’impose toutefois.

Financement direct

La grande patronne, en la matière, c’est la loi du 4 juillet 1989, qui a été retouchée à maintes reprises – la dernière remonte à 2014, pour cause de réforme de l’État. Premier axe: elle corsète fortement le financement privé des partis, interdisant les dons en provenance de personnes morales et d’associations de fait.

Seuls les particuliers peuvent encore soutenir leurs champions électoraux, mais de manière limitée: pas plus de 2.000 euros par an et maximum 500 euros par candidat.

Seuls les particuliers peuvent encore soutenir leurs champions électoraux, mais de manière limitée: pas plus de 2.000 euros par an et maximum 500 euros par candidat. Le pendant logique de cet encadrement strict est l’instauration d’un dispositif de financement public et direct des partis politiques constitué – on résume – d’une dotation annuelle et d’un montant forfaitaire par vote recueilli. En contrepartie, la législation impose le plafonnement des dépenses électorales.

©Mediafin

Le financement direct est de mise à l’échelon fédéral. Accrochez-vous: une dotation annuelle, versée mensuellement, de 193.245,63 euros et augmentée de 3,3 euros par voix obtenue pour tout parti ayant un élu à la Chambre. À quoi s’ajoutent 77.298,25 euros annuels, agrémentés de 1,32 euro par voix, pour tout parti disposant d’un représentant au Sénat.

Un mécanisme similaire existe dans les Parlements flamand et wallon – rien de tel à Bruxelles, fédéralisme biscornu oblige. Avec, tout de même, une spécificité wallonne. Dans le sud du pays, la dotation publique (70.953 euros annuels, plus 2,65 euros par voix) n’est accessible qu’aux partis pouvant former un groupe, c’est-à-dire comptant au moins cinq élus.

Financement des groupes politiques

Passons sur la rétrocession des mandataires ou le subventionnement, par les pouvoirs publics, d’entités liées aux partis pour des missions de recherche scientifique ou de recherche permanente, pour nous focaliser sur le financement des groupes politiques. En sachant qu’un groupe se forme à partir de 5 députés, sauf à Bruxelles où le seuil est placé à 7 pour les formations francophones et à… 1 pour les partis flamands.

Le financement des groupes est de mise à tous les niveaux. À la Chambre: 64.194,17 euros par membre d’un groupe. Au Sénat: 24.403,39 euros par membre faisant partie d’une commission permanente, 21.618,87 euros pour les autres. En Flandre, que ce soit au Parlement flamand ou à la VGC. En Wallonie: 38.016 euros par membre d’un groupe. Sans oublier la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté germanophone, la Cocof et même certains conseils provinciaux.

PS et MR enregistrent le plus fort recul: respectivement 1,68 et 1,73 millions d’euros.

Le tout afin de couvrir les frais de fonctionnement desdits groupes. À noter qu’à côté de cette aide pécuniaire, "il faut ajouter la plupart du temps une aide matérielle représentée par l’engagement de collaborateurs, attachés soit à un parlementaire, soit à un groupe", écrit le Crisp. Et que la loi de 1989 ne réglemente ni les conditions d’octroi de ces subsides, ni leur montant.

Comment ce scrutin a-t-il rebattu les cartes financières?

Quelques pincettes sont nécessaires avant de manipuler nos estimations chiffrées pour les partis francophones – pour les partis flamands, elles sont signées KU Leuven. Par manque de données précises, nous n’avons pas tenu compte de la Cocof et de la Communauté germanophone. Par ailleurs, certains montants ont été indexés par nos soins, et pourraient s’éloigner très légèrement des montants officiels en vigueur. Mais qu’importe: l’infographie ci-dessous donne une image précise et fiable de l’augmentation des moyens des formations ayant progressé dimanche – Ecolo et PTB en tête –, et du coup de bâton financier encaissé par les partis à la peine, au rang desquels MR et PS.

Lire également

Publicité
Publicité