4 ans de réformes fiscales: l'investisseur dans le collimateur

Johan Van Overtveldt ©Dieter Telemans

Le tax shift du gouvernement fédéral a clairement fait baisser la pression fiscale et parafiscale. Mais les investisseurs et les entreprises paient plus d’impôt sous le gouvernement Michel que sous Di Rupo.

À l’issue de la législature 2014-2019, la réduction de la pression fiscale équivaudra à 1,6% du PIB, soit plus de 7 milliards d’euros, prédit la Banque Nationale. L’avantage se situe surtout au niveau de la baisse de l’impôt des personnes physiques et de la réduction des cotisations sociales dans le cadre du tax shift, dont l’objectif était d’encourager la création d’emplois.

Vu que la Belgique est encore en situation de déficit budgétaire, le gouvernement a cependant décidé de compenser en partie la baisse de l’impôt sur le travail par une réduction des dépenses publiques et par le relèvement d’autres impôts.

Par rapport au PIB, les entreprises paient actuellement plus d’impôts que sous le gouvernement précédent. Cette augmentation s’explique en partie par la hausse des bénéfices des entreprises. Mais les mesures gouvernementales jouent un rôle également. La déductibilité des intérêts notionnels a été restreinte et depuis 2015, les intercommunales sont soumises à l’impôt des sociétés. De son côté, la baisse du taux d’imposition des sociétés à partir de 2018 devrait être budgétairement neutre, vu que le gouvernement a supprimé de nombreuses possibilités de déductions fiscales. De ce fait, certaines entreprises paieront moins d’impôts, d’autres plus.

Mais on est surtout frappé par les nombreuses mesures taxant davantage les revenus d’investissement.

→ En 2016, le précompte mobilier est passé de 25 à 27% et en 2017, il a même été porté à 30%. De plus, la base taxable a été élargie: depuis 2018, le précompte mobilier s’applique aux plus-values sur obligations de fonds d’investissement dont au moins 10% sont investis en obligations. Les fonds de fonds aussi sont désormais soumis au précompte mobilier. Les deux mesures doivent rapporter conjointement 125 millions d’euros au Trésor public.

Résultat: les revenus du précompte mobilier augmenteront légèrement au cours des neuf premiers mois de 2018. Alors que ces deux dernières années, ils étaient en baisse, les taux bas ayant réduit les revenus d’intérêts. Le gouvernement table pour l’an prochain sur une augmentation nette des revenus du précompte mobilier.

→ Ces dernières années, la taxe sur opérations boursières a été régulièrement augmentée. Les investisseurs qui négocient des actions et autres titres via des courtiers étrangers doivent payer la taxe boursière depuis 2017. De plus, les plafonds fiscaux ont été multipliés par deux. Ces mesures, combinées à la reprise des transactions boursières après la suppression de la taxe sur la spéculation, ont permis à la taxe boursière d’atteindre son plus haut niveau depuis 2000. En 2018, la taxe boursière sur actions est passée de 0,27 à 0,35% et celle sur les obligations de 0,09 à 0,12%.

→ La taxe sur la spéculation – qui a été rapidement abandonnée – a trouvé une remplaçante: la taxe sur les comptes-titres. Depuis cette année, les contribuables détenant un ou plusieurs comptes-titres dont la valeur totale se monte au moins à 500.000 euros doivent payer une taxe de 0,15%. Cette taxe doit rapporter 254 millions d’euros au gouvernement.

→ L’épargne-pension, en revanche, est devenue un peu plus intéressante. Depuis 2018, les contribuables disposent de deux options: soit ils économisent 960 euros avec un avantage fiscal de 30%, soit 1.230 euros avec un avantage fiscal de 25%. La taxe sur l’épargne-pension a été réduite de 10 à 8%, mais le gouvernement a décidé de percevoir cette taxe anticipativement, à hauteur de 1% par an.

→ Les mesures prises pour mobiliser l’épargne comprennent la fois de bonnes et de mauvaises nouvelles. Le montant des intérêts des comptes d’épargne exonérés d’impôts a été réduit de moitié en 2018, ce qui le ramène à 960 euros, mais la première tranche de 640 euros de dividendes sur actions est aujourd’hui exonérée de précompte mobilier.

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