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Que sait le fisc à propos de votre argent?

©ANP XTRA

Même si en Belgique nous sommes encore loin de la mise en place d’un cadastre des fortunes, le chemin qui y mène commence à se dessiner. Aperçu de ce que le fisc connaît déjà à propos de vos économies.

Ces dernières années, la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme a doté le fisc de nouveaux instruments qui lui permettent de cartographier la situation financière de chaque citoyen. L’administration fiscale a accès à trois niveaux d’information: tout d’abord, les données que vous fournissez vous-mêmes via votre déclaration fiscale, ensuite les informations que l’administration belge reçoit des services fiscaux étrangers, et enfin les banques de données qu’elle peut consulter, sous certaines conditions. Trois sources d’information qui se sont nettement étoffées au cours des dernières années.

1. Informations fournies par les citoyens

Si vous détenez des produits d’épargne, actions ou fonds d’investissement auprès d’une banque belge, celle-ci soumettra normalement les revenus de ces produits au précompte mobilier libératoire. Cela signifie que vous ne devrez pas les mentionner sur votre déclaration fiscale. Par ailleurs, le fisc n’a pas accès au solde de vos comptes bancaires.

Ceux qui perçoivent des revenus imposables qui ne sont pas taxés à la source doivent les déclarer via leur déclaration d’impôts. Il s’agit par exemple de revenus perçus à l’étranger ou de revenus de certains fonds d’investissement qui sont fiscalement transparents, et sur lesquels votre banque ne retient pas le précompte mobilier. Ceux qui possèdent plusieurs comptes d’épargne dont la somme des intérêts annuels dépasse 980 euros doivent également les déclarer.

Une nouvelle source d’information, plutôt aléatoire, s’est ajoutée depuis 2018. Elle porte sur la possibilité de se faire rembourser le précompte mobilier – retenu à la source par votre banque – sur les dividendes d’actions, à concurrence de 800 euros par an (revenus 2019). En d’autres termes, cela signifie que vous pouvez récupérer 240 euros (800 euros x 30%), à condition toutefois d’ouvrir toutes grandes les portes donnant accès à votre portefeuille d’actions.

Par ailleurs, les contribuables doivent également déclarer l’existence de comptes bancaires, d’assurances ou de structures juridiques détenus à l’étranger. Il faut pour cela cocher la case ad hoc sur la déclaration et indiquer les pays où ces produits sont détenus. Le solde de ces comptes ne doit pas être communiqué. Pour l’année d’imposition 2018, le fisc a enregistré 173.048 comptes, 45.825 assurances et 1.705 structures juridiques étrangers.

Enfin, les contribuables qui possèdent plusieurs comptes-titres doivent également les déclarer. La taxe de 0,15% sur les comptes-titres s’applique si vous détenez au total plus de 500.000 euros. Elle vient d’être annulée par la Cour Constitutionnelle et devrait disparaître à partir de 2020.

2. Informations fournies au fisc

Le fisc reçoit à votre insu des informations sur votre situation financière dans le cadre des accords d’échanges d’informations entre pays entrés en vigueur en 2014. Concrètement, dans le cadre de ce que l’on appelle les "Common Reporting Standards" (CRS), les pays participants s’engagent à échanger des informations sur les comptes financiers détenus par les citoyens d’un autre pays. Depuis lors, 100 pays dont la Belgique et les 27 autres États membres y ont souscrit. La Suisse ainsi que d’autres célèbres paradis fiscaux comme les Îles Caïmans et le Liechtenstein participent à ces échanges d’informations.

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Grégory Homans (Dekeyzer & Associés) et François Parisis (Banque Transatlantique Belgium) | 12H30 - 13H15 Mon Argent Corner. Twitter: #finav19

Chaque année, le fisc reçoit des informations sur le solde et les revenus de vos comptes étrangers. Les assurances étrangères font également partie des données concernées par les CRS. Résultat: le fisc belge connaît dans les moindres détails les capitaux accumulés dans ces produits. Si un contribuable belge oublie de déclarer des revenus imposables, le fisc les retracera facilement. Pour l’année d’imposition 2017, il a reçu pas moins de 1,4 million de données. Sur la base de ces informations, il a envoyé en mai dernier plus de 200.000 demandes d’informations à des contribuables belges.

Le fisc peut également recevoir automatiquement des informations sur votre situation financière. Notamment en cas de décès, où les comptes sont bloqués et où il est obligatoire d’établir une déclaration de succession mentionnant les soldes des comptes. Les assurances-épargne et les assurances liées à des placements sont également connues du fisc. Les assureurs belges sont en effet tenus d’informer l’administration fiscale sur les contrats d’assurance détenus par le défunt.

3. Informations demandées par le fisc

Enfin, l’administration fiscale a également accès à des banques de données sous certaines conditions. Depuis 2014, les banques sont obligées de fournir au Point de Contact Central (PCC) – coordonné par la Banque Nationale – tous les comptes bancaires de leurs clients: comptes à vue, de dépôt, d’épargne, comptes-titres et comptes à terme. Seuls le nom du titulaire et les numéros de compte sont repris. Le PCC ne mentionne donc pas le solde des comptes. Mais il peut par exemple révéler que vous disposez de comptes dans plusieurs banques. À partir de 2020, la banque de données reprendra également les assurances-épargne et les assurances liées à des placements. En cas de compte détenu à l’étranger, c’est au contribuable qu’il revient d’informer le PCC.

"Le PCC ne peut être consulté que si l’administration fiscale dispose d’indications probantes quant à l’existence d’une fraude fiscale ou si elle souhaite imposer une taxation indicielle, en d’autres termes, si elle constate sur la base de schémas de dépenses qu’un contribuable tente d’éluder l’impôt", explique Filip Smet du bureau d’avocats Laga.

En cas de suspicion de fraude, le fisc peut par ailleurs, après notification du contribuable concerné, s’adresser directement aux institutions financières pour accéder aux informations sur les transactions et les actifs financiers du contribuable. "Cette démarche n’est pas automatique. Ce n’est qu’une des options dont le fisc dispose si l’enquête révèle des indices de fraude probants", conclut Smet.

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