Le juge Raskin en passe d'être récusé dans le cadre du footballgate

Le juge d'instruction Joris Raskin ©Photo News

La cour d'appel d'Anvers a jugé la requête en récusation introduite par Bart Vertenten à l'encontre du juge d'instruction Joris Raskin recevable et fondée.

Pour la cour d'appel d'Anvers, la requête en récusation introduite par l'arbitre Bart Vertenten à l'encontre du juge d'instruction Joris Raskin est recevable et fondée.

L'arbitre Bart Vertenten est inculpé dans le cadre de l'enquête sur des fraudes et matchs truqués dans le football belge et doutait de l'impartialité du juge Raskin. En janvier dernier, celui-ci aurait été membre de la commission des licences de l'Union belge de football, au moment où l'enquête s'ouvrait. Il aurait ainsi démissionné de la commission le 17 mars dernier, après y avoir siégé pendant 7 ans. D'autres voix avaient toutefois fait entendre que le juge n'était pas membre mais simplement un expert invité par la commission.

Selon la cour, il y a entre Raskin et l'Union belge un lien qui peut susciter au sein de l'opinion publique "une apparence objective de partialité."

Néanmoins, selon la cour, cette fonction de plusieurs années a établi un lien entre Raskin et l'Union belge, lien qui peut susciter au sein de l'opinion publique "une apparence objective de partialité". L'enquête s'inscrit en outre dans le monde du football belge, et "l'URBSFA est le football", selon la cour.

L'Union a en outre des intérêts dans cette enquête, soit en tant que victime, soit via certains de ses membres qui sont cités dans le dossier. La crainte de Bart Vertenten, employé par l'Union belge, que l'indépendance et l'impartialité de Raskin ne soient plus garanties en raison de ses liens avec l'URBSFA est donc justifiée, selon la cour.

Le juge Raskin pourrait donc être dessaisi de l'enquête et remplacé par un autre juge d'instruction. Le parquet fédéral qui ne voyait pas d'objection à ce que Joris Raskin soit membre de la commission des licences, peut encore se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

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