La N-VA veut doubler le précompte mobilier sur l'épargne

Deux propositions de loi qui visent à réformer l’exonération sur l’épargne et les investissements ont commencé leur parcours, ce mardi, en commission des finances de la Chambre. Déposées respectivement par la N-VA et l’Open Vld, elles visent à instaurer une exonération fiscale unique sur tous les intérêts et dividendes, qui remplacerait les exonérations spécifiques existant actuellement, en particulier l’exonération de 1.020 euros sur les intérêts des comptes d’épargne et celle de 833 euros sur la première tranche de dividendes.

"L’objectif est d’avoir un panier, pour que les gens ne soient pas seulement stimulés à investir dans les carnets d’épargne", a expliqué Vincent Van Quickenborne (Open Vld), qui a cosigné avec Alexia Bertrand une des deux propositions. L'autre, qui reprend une idée qui figurait déjà dans la "super-note" du formateur Bart De Wever (N-VA) est signée par Charlotte Verkeyn.

Un plafond à 1.800 ou 2.000 euros

L’Open Vld propose d’exonérer tous les dividendes et intérêts jusqu’à un plafond de 1.800 euros, tandis que la N-VA propose un plafond de 2.000 euros. Mais la proposition de la N-VA prévoit aussi de supprimer, au-delà de cette exonération, le taux de 15% de précompte mobilier sur les intérêts des dépôts d’épargne réglementée, le faisant ainsi passer de facto à 30%, ce qui a fait l’objet de vives critiques de Vincent Van Quickenborne.

"La N-VA veut doubler les taxes pour l’épargnant. Avant même le début de l’Arizona, ça commence!", a-t-il attaqué. Charlotte Verkeyn lui a répondu qu’il s’agissait principalement d’une question d’impact budgétaire, et que les différents avis qui allaient être demandés devraient permettre d’y voir plus clair. "Il y a une tranche d’exonération plus importante, nous devons voir comment le taux doit évoluer pour obtenir une neutralité budgétaire", a argumenté la parlementaire N-VA.

Un autre point pourrait poser problème dans les deux propositions, a lui-même reconnu Vincent Van Quickenborne. Il s'agit de la suppression de la distinction entre épargnants et investisseurs qui pourrait obliger, demain, chaque épargnant, même les tout petits, à déclarer le moindre euro d’intérêt sur l’épargne dans sa déclaration fiscale, ce qui va à l’encontre du principe de simplification administrative.

Éviter une nouvelle condamnation

Ces deux propositions ont reçu la priorité au Parlement. En effet, elles permettraient de répondre aux critiques de la Commission européenne qui, depuis près de 20 ans, juge discriminatoire l’avantage fiscal accordé en Belgique aux comptes d’épargne réglementés. Après déjà deux condamnations de la Belgique par la Cour européenne de justice, la Commission a annoncé en juillet qu’elle allait entamer une nouvelle procédure devant la Cour de justice, qui pourrait cette fois aboutir à une condamnation avec astreinte.

Une bonne dizaine d’avis vont être demandés, dont celui du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Mais les quatre partenaires pressentis pour former la coalition Arizona avec la N-VA, à savoir le MR, Les Engagés, le CD&V et Vooruit, n’ont pas caché qu’ils voulaient que cette proposition soit englobée dans une réforme fiscale plus large.

"Nous ne ferons pas cela sans une réflexion globale", a souligné Benoît Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre. "Quand on négocie un accord de gouvernement, tout est dans tout. Mais cela n’empêche pas d’avancer sur ces propositions", a renchéri Jean-Luc Crucke (Les Engagés).