Nouvelle victoire pour les inspecteurs scolaires

Double victoire pour les candidats ayant passé, en mai 2013, l’épreuve de sélection du Selor pour une fonction d’inspecteur de l’enseignement secondaire ordinaire. Selon nos informations, sur une requête de Nathalie (prénom d’emprunt), une candidate ayant été busée par le jury, le Conseil d’État a annulé directement (sans passer par la case de suspension) la décision stipulant qu’elle n’a pas réussi. La haute juridiction a épousé toute l’argumentation de la plaignante, professeur de cours généraux (sciences économiques) dans l’enseignement secondaire supérieur. Elle reproche à la Communauté française d’avoir violé sa propre législation ainsi que le principe d’égal accès aux emplois publics.

D’après la plaignante, l’épreuve liée aux capacités génériques à exercer la fonction d’inspecteur n’a pas permis de sélectionner les candidats sur base du profil générique de la fonction que le gouvernement de la Communauté française avait fixé dans son arrêté du 28 mars 2013. Concrètement, les épreuves n’auraient pas permis de mesurer trois des six compétences figurant dans le profil: communiquer, conseiller et faire preuve de respect. "En excluant du second volet de l’épreuve de sélection une évaluation de certaines compétences génériques comme conseiller, communiquer, la partie adverse (Communauté française, NDLR) a méconnu l’article 50 du décret de mars 2007 (il prévoit l’épreuve de sélection, NDLR)", lit-on dans l’arrêt du 19 juin que nous avons pu lire.

Principe d’égalité violé

"En faisant une distinction entre les compétences génériques, certaines étant évaluées lors de l’épreuve de sélection et d’autres à l’occasion du stage, la partie adverse met en outre à mal le principe d’égalité dès lors que les candidats ayant échoué à l’épreuve écrite ne seront plus en mesure de démontrer qu’ils possédaient, par ailleurs, une bonne maîtrise des compétences génériques évaluées lors du stage".

Selon nos informations, environ 90 candidats avaient passé l’examen du Selor pour devenir inspecteur de l’enseignement secondaire supérieur et plusieurs d’entre eux exerçaient déjà la fonction à titre temporaire,

depuis au moins 7 ans pour certains. Près de 68% des candidats avaient échoué. Grâce à l’arrêt du Conseil d’État, les inspecteurs f.f. ayant passé l’examen du Selor pour être titularisés peuvent poursuivre leur mission. En cas d’échec, ils auraient été priés de céder la place aux lauréats avec comme conséquence pour les "chanceux" une rétrogradation dans la fonction où ils étaient nommés.

Sur recours d’un candidat ayant réussi l’épreuve d’inspecteur, le CE a aussi annulé la décision de classement des lauréats versés dans les réserves prioritaire et ordinaire.

C’est un nouvel échec pour l’exécutif de la Communauté française, dont la décision de nomination d’inspecteurs de l’enseignement primaire et maternel avait aussi été suspendue en septembre 2013.

C’est un dossier que le futur gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française) va devoir gérer, car les plaignants envisagent de demander des dommages et intérêt au civil.