Après Publifin, la gouvernance wallonne à l'heure du grand nettoyage

Stéphane Moreau lors de son audition le 10/03/2017 ©Photo News

À l’approche du scrutin du 26 mai, L’Echo dresse le bilan des gouvernements régionaux et communautaire. Douze thématiques, soigneusement sélectionnées par la rédaction. Aujourd’hui, le quatrième volet: la gouvernance revue et corrigée.

Décembre 2016, un article dans Le Vif/L’Express met le feu aux poudres. Une bombe qui plongera la Wallonie dans la tourmente jusqu’à la fin de la législature. Au centre du scandale, on retrouve les comités de secteur de l’intercommunale liégeoise Publifin. On y apprend notamment que certains administrateurs sont payés à ne rien faire. D’un simple cataclysme politique liégeois dans lequel cdH, PS et MR sont mouillés, l’affaire se transforme en tsunami régional qui emporte tout sur son passage.

Les révélations se succèdent. À la commission d’enquête parlementaire Publifin, c’est le grand déballage sur les salaires ahurissants de la direction de Nethys, la filiale opérationnelle de Publifin, et de son patron Stéphane Moreau dont la rémunération avoisine le million d’euros. L’heure est au grand déballage.

Ce dossier Publifin est symptomatique d’un profond malaise. Derrière, c’est toute une gouvernance wallonne qui est remise en cause. Mandats publics, rémunérations des administrateurs, contrôle politique, l’avenir des intercommunales, cumul des fonctions… Toute la galaxie publique wallonne est nettoyée.

Le choc est tel qu’il impose aux décideurs politiques d’agir en rangs serrés afin de revoir de A à Z la gouvernance wallonne. Entamé par la coalition PS-cdH et poursuivi par l’équipe MR-cdH après l’éjection des socialistes du gouvernement en juin 2017, le chantier est important.

Salaires rabotés pour les top managers

On retient, par exemple, la limitation à 245.000 euros de la rémunération des top managers des organismes publics. Outre 21 managers au sein de Nethys et de ses filiales, 15 à 20 personnes dépassent le plafond de 245.000 euros dans les outils pararégionaux comme à la Sowalfin, à la Sogepa ou à la SRIW.

Un cadastre des mandats et des rémunérations est par ailleurs lancé afin d’y voir plus clair dans qui fait quoi et qui gagne quoi pour les élus et non-élus qui exercent une fonction dans des organes publics. Une série d’incompatibilités sont également prévues. Un député ne pourra par exemple plus exercer une fonction de direction au sein d’une intercommunale, ni assurer la fonction de président ou de vice-président.

Les cumuls limités

Les règles de cumul ont par ailleurs été renforcées. Si depuis 2014, il était interdit, au sud du pays, de cumuler un mandat de parlementaire à la Région et dans un exécutif local (bourgmestre, échevin ou président de CPAS). Cette règle comportait une exception: un élu pouvait conserver l’un de ses mandats, en se déclarant "empêché". Il avait toujours la possibilité de récupérer ce mandat "empêché" en cas de perte (ou abandon) du mandat principal. Le décret de 2010 a cependant prévu une seconde étape visant à renforcer le décumul. Depuis les élections communales d’octobre, les élus doivent impérativement choisir entre le mandat local et le mandat régional. Petit bémol, le décumul ne sera toujours pas intégral, car la règle selon laquelle, au sein des partis, il peut y avoir encore 25% d’élus "cumulards" est maintenue. Lesquels? Ceux qui ont réalisé le meilleur taux de pénétration.

Le bulletin des gouvernements

À l’approche du scrutin du 26 mai, L’Echo dresse le bilan des gouvernements régionaux et communautaires. Douze thématiques, soigneusement sélectionnées par la rédaction. Retrouvez-les dans notre dossier >

On pointera encore, en vrac et sans être exhaustif, la limitation du nombre d’administrateurs dans les intercommunales entraînant une diminution de 21% du nombre d’administrateurs. Ces derniers se verront attribuer des rémunérations plafonnées et plus de rémunérations fixes. Des rapprochements sont aussi opérés entre de nombreux outils publics, qu’ils soient financiers (SRIW, Sowalfin, Sogepa et Spaque) ou du transport comme la fusion des entités du Tec ou entre des services de l’administration wallonne.

Pas encore le Big Bang chez Publifin

Cette musculation des décrets n’épargne pas Publifin. Les changements imposés par le gouvernement s’opèrent à tous les étages: séparation entre la filiale opérationnelle Nethys et le réseau de distribution de gaz et d’électricité Resa, arrivée d’un management au sein de Publifin, rétablissement de la tutelle de la Région, obligations en matière de formation des administrateurs communaux (et pas uniquement ceux de Publifin) qui assurent le contrôle des participations de leur commune dans une intercommunale…

Le dossier Publifin est encore loin d’être refermé.

À ce jour, si la campagne électorale s’accompagne d’un pacte de non-agression, le chantier n’est pas encore bouclé chez Publifin et les rappels à l’ordre du gouvernement ont parfois du mal à être entendus par Nethys. L’exécutif wallon a d’ailleurs menacé d’envoyer un commissaire au gouvernement si rien n’évoluait.

Le gouvernement attend de l’intercommunale liégeoise qu’elle se concentre sur son cœur de métier, à savoir ce qui touche l’intérêt public comme la distribution d’énergie. En clair, Publifin doit se séparer de ses activités concurrentielles comme V00, ses participations dans la presse étrangère ou les assurances. Ce remaniement opérationnel doit en outre s’accompagner par le départ des managers décriés durant toute la crise dont Stéphane Moreau pour qui le gouvernement a exigé la démission.

Ce dossier est donc loin d’être refermé.

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