analyse

Justice | La volonté réformatrice de Koen Geens reste inachevée

  • Le bilan du gouvernement Michel
©Saskia Vanderstichele

Certes, le gouvernement Michel est tombé prématurément. N'empêche: il n'a guère chômé en quatre ans et des poussières. L'Echo dresse le bilan de cette coalition suédoise. Voici le volet justice.

À moitié vide ou à moitié plein? Dépossédé d’une large partie de ses possibilités réformatrices, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), peut s’interroger sur son bilan. Quoi qu’on en dise, il n’a pas chômé. Et a même obtenu des résultats. Mais, à la tête d’un vaisseau amiral qui prend l’eau depuis des années, la tâche était rude, les vents contraires violents et la masse de l’inachevé, conséquente. D’autant que Geens a traîné comme un boulet le péché originel de la mandature: la baisse du budget justice de 10% en cinq ans, assumée avec un certain aplomb. Bilan d’un ministère où l’on a plus de coups à prendre qu’à donner.

Ce que disent les chiffres

Ils ne sont pas si mauvais et montrent que la Justice belge conserve des atouts. Avec 82,30 euros dépensés chaque année par habitant, la Belgique se trouve dans le second quart européen des dépenses de justice. De la même manière, le nombre de procureurs par habitants (7,6) est supérieur à la moyenne européenne, notamment face à la France (2,9) ou les Pays-Bas (5,4). Enfin, c’est à noter, les stocks d’affaires en cours d’appel diminuent depuis quelques années.

Ce qui a été fait

Au premier rang des réalisations trône certainement la réécriture des codes pénal et civil. La réforme du code pénal, même si ses co-auteurs ont démissionné à la suite de modifications portées par le gouvernement en bout de course, a été saluée par le Conseil supérieur de la Justice. Celui-ci a salué, le 19 décembre, "la modernisation" du code et reconnaît le "travail conséquent", notamment sur la place de l’emprisonnement, plus vu comme une fin en soi, et le traitement de la récidive.

La numérisation de la justice est en route, à travers le projet de la "cour du futur", qui ambitionne un meilleur accès aux citoyens. L’œuvre majeure reste les lois dites "Pot-Pourri", qui rassemblent 120 mesures diverses et variées, pour certaines retoquées.

Ce qui coince

C’est la petite surprise de la fin de l’année 2018, sous la forme d’un amendement déposé par le PS contre la Brussels international business court. Ce tribunal de commerce anglophone est très décrié par la magistrature, inquiète de voir ce nouveau bébé grandir sur les fonds de cours d’appel exsangues. Renvoyé devant le Conseil d’État, il n’est pas dit qu’il obtienne une majorité devant la Chambre.

On peut aussi regretter l’absence de mesures pour améliorer la lutte contre la criminalité financière. Depuis des décennies, les grands dossiers finissent en eau de boudin et aucun effort budgétaire n’est mené pour améliorer la situation au niveau de la cour d’appel, là où viennent mourir tous ces dossiers.

"La réforme de la procédure pénale, c’était le grand chantier. Il y a eu blocage clair et net, c’est difficile à accepter."
Jan Nolf
Chroniqueur et ancien magistrat

Ce qui a échoué

Au premier rang des réformes avortées figure celle de la procédure pénale. "C’était le grand chantier", regrette le chroniqueur et ancien magistrat Jan Nolf. "Tout le monde est d’accord pour dire que le code de procédure pénale ne fonctionne pas. Mais il y a eu un blocage clair et net, difficile à accepter", observe-t-il. Le travail du groupe d’experts est quasi achevé mais devra attendre une prochaine législature… ou dormir à jamais dans les oubliettes de l’histoire. L’objectif principal était la suppression du juge d’instruction, transformé en juge de l’enquête qui supervise le travail du parquet, placé en première ligne.

En parallèle, la cour d’assises devait disparaître. Koen Geens, partisan de longue date de la réforme des assises, a vu la Cour constitutionnelle retoquer son texte en 2016, alors que de nombreux juristes l’avaient averti du risque. Résultat: les juges d’instruction – qui ne le portent pas dans leur cœur – et les cours d’assises sont encore là, quatre ans plus tard.

Pourquoi tant de crispations?

Koen Geens, juriste et homme modéré, devait avoir le profil de l’homme suffisamment mesuré pour obtenir la paix sociale. C’est raté: Geens a dû affronter toute une série de grondes de la part de la magistrature et du monde pénitentiaire. Ses ennemis furent puissants, au premier rang desquels le premier président de la Cour de cassation Jean de Codt, ou celui du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, tous deux prompts à ruer dans les brancards pour alerter sur l’état de la Justice. Geens s’est aussi vu reprocher une certaine incapacité au dialogue ainsi qu’une tendance à décider l’inverse de ce qui lui est conseillé par certains experts. Jan Nolf, lui "regrette une forme de repli sur soi de la magistrature, un corporatisme. Les magistrats les plus réactionnaires, comme Jean de Codt, ont bloqué toute réforme, passant leur temps à taper sur Koen Geens alors qu’il a ouvert nombre de chantiers intéressants."

Charles Michel présente sa démission au Parlement


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